Accusations d'atouchements et de maltraitance

Publié le 03/03/2022 Vu 1586 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/03/2022 00:15

Bonjour,

Suite une à plainte pour maltraitance de deux enfants adoptés il y a 17 ans, nous nous sommes retrouvés en garde à vue. L'un souffre de trouble autistique et l'autre de troubles de l'attachement. Tous les deux ont eu des suivis psy et dossiers MDPH.

Après une enquête, l'OPJ qui n'a rien relevé des faits d'accusation (matériel info, fouets, barre de fer, etc.) nous avons été accusés pour maltraitance sur personnes mineurs et vulnérables et corruption de mineur pour mon mari. Des suivis médicaux ont eu lieu dès l'adoption qui s'est révélée compliquée.

Aujourd'hui mon mari se retourve avec une année de prison ferme et 3 ans de sursis. Fonctionnaire je perds mon travail et 18 mois de sursis. Aucune preuve, des attestations de tout horizon et 32 attestations sans compter des dossiers médicaux.

De changements dans l'accusations nous sommes passés de viol à personne vierge, de films et sites porngraphiques à une absence totale de preuves. Mais acusés quand même quand le rapport d'expertise les a trouvé très perturbés. La jeune fille est très grande et bonne comédienne.

Une enquête à charge avec aucun juge d'instruction nommée. La sentence a été lourde et nous ne savons comment sortir de ce cauchemard.

Rien n'y a fait. Un avocat quasi mutique en plaidoirie (4 minutes montre en mains). Il ne conaissait pas le dossier.

Notre avocat fait appel mais nous désirons en changer et nous demandons si pour mari cela en vaut la peine. Avec une remise de peine pour bonne conduite il pourrait sortir plus tôt. Il est malade (cancer) et âgé, 70 ans.

En parallèle, nous avons peur des indemnités à verser car nos revenus sont très faibles et avons un petit appartement.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 03/03/2022 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

03/03/2022 13:47

bonjour,

je ne vois pas le lien avec le condamnation de votre mari et la perte de votre travail de fonctionnaire.

si votre mari n'est pas satisfait de ce jugement, il peut faire appel, vous pouvez changer d'avocat.

un tribunal ne condamne pas une personne à 1 an de prison ferme sans éléments sérieux.

salutations

03/03/2022 13:59

bonjour

sabine dit qu'elle a été condamnée à 18 mois de sursis et sa radiation des cadres peut y avoir un lien

voir ci dessous:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quel-lien-entre-procedures-disciplinaire-penale-fonctionnaire:

par exemple:"l'agent est radié des cadres si il a fait l'objet d'une interdiction d'exercer un emploi public".........ou autres arguments développés dans l'article

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter