arrétee avec du cannabis (12g environ) tribunal, quels risques?

Publié le Vu 7899 fois 1 Par nouna
16/09/2009 16:14

Bonjour,
en juin je me suis fait arrêter par des policiers en civil; j'étais passagère sur une moto, et nous nous sommes fait arrêter sans raison (sinon délit de sale gueule...) il se trouve que je transportais du cannabis, environ 12g dans mon sac. J'ai été au commissariat, mais n'ai pas fait de garde à vue. J'ai 22 ans, et je m'étais déjà fait arrêter lorsque j'avais 17 ans pour avoir fumé devant le lycée; je détenais l'équivalent d'un 20€ à l'époque, j'avais vu un juge pour mineur et il n'y avait pas eu davantage de suites.
Je suis convoquée au tribunal en novembre, avec (je crois) reconnaissance préalable de culpabilité. On m'a dit de me présenter avec un avocat ou qu'il me serait attribué un d'office sinon. JE suis en train de me renseigner pour l'aide juridictionnelle car je peux y prétendre.
Je vous contacte pour savoir ce que je risque. Je n'ai pas de revenus, je suis étudiante; étant étudiante dans le milieu paramédical, je souhaite surtout ne pas avoir de casier judiciaire qui porterait préjudice à ma future vie active...
Merci de prendre le temps de me répondre. Je suis un peu seule dans cette histoire, et très perdue dans ces histoires de droit!...

22/09/2009 08:06

article 222-37 du code pénal : le transport, la détention, l'offre, la cession ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 € d'amende.

Vous n'avez pas tout à fait raison lorsque vous parlez d'un contrôle sans motif, ou d'un contrôle suite à délit de "sale gueule" comme vous dites. A partir du moment où vous montez sur une moto, et que vous circulez sur la voie publique, vous devez vous soumettre à tout contrôle de police, c'est le code de la route qui le prévoit. Dans une voiture, le contrôle des passagers doit faire suite à une infraction de ces derniers tel que le non port de la ceinture. Sur une moto, les deux personnes peuvent faire l'objet non seulement d'un contrôle mais également d'un dépistage.

Dans votre cas, les faits perpétrés quand vous aviez 17 ans ne devraient plus figurer sur le casier judiciaire. Par contre, ils apparaitront toujours sur la chaine pénale, accessible aux seuls magistrats. Donc le procureur en aura connaissance.

Vous avez de fortes chance d'être condamné à une peine d'emprisonnement minime avec sursis, l'obligation de soins et une forte amende. Vous n'échapperez pas à l'inscription de ce délit à votre casier judiciaire, sauf le fait pour votre avocat d'en faire la demande expresse, en apportant des arguments fondés sur votre demande de non inscription au B2 (je rappelle que l'inscription au casier judiciaire est la règle, et la non inscription l'exception... ne vous faites donc pas trop d'illusion).
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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