Connaissez-vous des universités qui délivrent des diplômes par erreur ?

Bonjour,

Suite à des menaces de procédure dite "bâillon" de la part de l'université, je ne peux pas la nommer sans m'exposer (À méditer sur le Droit à la liberté d'expression).

Très succinctement, après un premier refus de validation d'un diplôme, je suis tout de même accepté et réinscrit dans un cursus similaire l'année suivante dans la même université.

À la fin des examens (l'année suivante), je reçois deux courriels m'indiquant les procédures de retrait du diplôme.

Je vais retirer ce diplôme authentique (dont la valeur juridique est très intéressante à étudier), puis après avoir déposé une demande d'accès à un poste comme magistrat à titre temporaire (statut de magistrat non professionnel), on m'explique qu'en fait je n'ai pas de diplôme car celui-ci aurait été remis "par erreur".

Un courrier universitaire m'indique clairement que j'ai volontairement retiré ce diplôme (Que cela fait de moi un coupable ).

Le cauchemar continu, avec l'obligation de rendre le diplôme à la Gendarmerie, condamnation pénale (Il semblerait que le tribunal ait retenu une intention délibérée d'avoir retiré ce "vrai" diplôme sans avoir deviné que celui-ci, signé par le Recteur d'Académie et la Vice-présidente, n'était pas investi de son efficience juridique ?), mais cela est tellement indigne que je préfère me taire sur la suite car j'étudie parfois ce dossier à titre pédagogique, éventuellement pour faire valoir mes droits à une procédure en révision.

Le procès-verbal d'enquête, uniquement à charge, même lorsqu'il mentionne à plusieurs reprises le mot "erreur" de la part de l'université (Et en aucune façon une fraude), fait état d'une intention coupable d'avoir retiré après la seconde année le diplôme refusé la première année (sauf que justement, si je m'étais réinscrit, c'était pour prétendre à la validation complète dudit diplôme, sachant que le premier jury m'avait proposé a minima de valider un L2 en droit).

Bref, à ce jour, toujours pas de résultat de l'enquête interne sur l'attribution "par erreur" de mon diplôme de Maitrise de Droit.

Je n'ai pas eu la force de m'infliger un procès en appel (En fait, je me demande comment je peux encore pratiquer le droit...).

(Le point positif est le jugement d'un Tribunal Administratif hors du département à l'origine du cauchemar qui, malgré un refus de référé constat aux fins de vérifier des documents en ma possession censés prouver mes compétences juridiques, indique qu'un constat d'huissier suffirait. Ce jugement a été notifié à un Commissaire de Justice qui, malgré ses difficultés à croire à cette histoire, a eu l'extrème amabilité de prendre connaissance du document.)

Mais les avocats m'ont laissé-pour-compte (le premier avocat qui avait suivi mon affaire en garde à vue m'a abandonné, le second avocat qui avait accepté l'AJ fut un procureur respecté mais n'a pas convaincu le tribunal, et sur le plan administratif, ce fut "courage, fuyons !").

(Le problème de la Justice n'est peut-être pas la Police).

Comme me disait l'une de mes connaissances, un Gendarme différent de celui qui m'a "chargé" alors que je lui parlais de cette aventure, "l'important n'est pas de comprendre pourquoi on vous a retiré ce diplôme, mais pourquoi on vous la délivré."

À méditer, sauf que si la réponse est "On vous a délivré ce diplôme par erreur", je réponds "quel tribunal impartial condamnerait au pénal un citoyen pour une erreur administrative dont il ne peut être responsable, d'autant plus que sans le résultat de l'enquête interne, on ne saura probablement jamais.

Sachant qu'il existe un délit dans la fonction publique qui "permet" par des stratagèmes de mettre à l'écart un concurrent. (Pour juger des compétences en droit pénal des membres de LEGAVOX, je ne vais pas citer l'article du Code pénal, devinez !)

Connaissez-vous des universités qui délivrent des diplômes par erreur ?

Merci Dernière modification : 16/04/2025 - par janus2fr Superviseur

Bonjour,

Quelle est votre question d'ordre juridique ?

Bonjour,


Sachant qu'il existe un délit dans la fonction publique qui "permet" par des stratagèmes de mettre à l'écart un concurrent. (Pour juger des compétences en droit pénal des membres de LEGAVOX, je ne vais pas citer l'article du Code pénal, devinez !)


Ce site a une vocation informative dans le domaine du droit.

Si vous cherchez des partenaires de jeu pour des devinettes, mentionnez-le clairement dans le titre histoire que les bénévoles non interessés ne perdent pas leur temps à lire votre message.

Si vous voulez une certitude concernant les compétences de vos interlocuteurs, prenez rendez-vous avec votre avocat préféré.

Bonjour,

Si ce qui est rédigé sur ma question n'a pas vocation, selon votre allusion, à informer le public et les "spécialistes" de Legavox sur diverses problématiques de droit, c'est que la vérité dérange.

Si les "animateurs" du forum ne savent ou ne veulent pas répondre à une question qui pourrait faire avancer un dossier susceptible de corruption implicite, c'est leur problème. (Les juridictions favorisent des agents de police à la retraite à des postes de magistrats à titre temporaire ou de greffiers vacataires en anéantissant la vie professionnelle de candidats potentiels, et cela est contraire à l'esprit républicain).

Un juriste compétent saurait trouver l'infraction en droit pénal spécial dont je fais allusion.

Pour le reste, si vous feignez de ne pas être choqué des problématiques soulevées, c'est que vous vous sentez vexé.

Pourquoi ne pas simplement répondre à ma question ?

Mais si vous préférez que je sois plus précis sur les questions importantes, pourriez-vous écrire textuellement quelle est la valeur juridique d'un diplôme ?

Si une administration peut retirer un diplôme authentique, dans quels cas ?