Conséquences coups donnés en état d'ébriété,sans ITT

Publié le 10/09/2015 Vu 2567 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/09/2015 14:01

Bonjour,
Suite à des tensions dans notre couple, pour la première fois en 30 années de vie commune, mon mari m'a mis des coups de pieds dans les jambes et frappé la tête sur des fenêtres, le tout sous emprise de l'alcool, associé à des insultes etc etc. Paniquée, j'ai appelé la gendarmerie (il était 21 h), qui a procédé à la garde à vue de mon époux pour me protéger. Je n'ai pas porté plainte. Le médecin a fait un certificat constatant les échymoses, mais je n'ai pas eu d'arrêt de travail, les coups n'étaient pas de nature à me rendre inapte au travail.
Nous sommes convoqués, près de 4 mois après les faits, alors que notre couple tente de se retrouver, j'ai d'ailleurs tenté de saisir le procureur qui a malgré tout confirmé sa convocation.
L'approche de l'audience génère une nouvelle crise dans le couple, mon mari se sent humilié, insulté et il recommence à boire, à me porter des coups qui ne laissent pas de traces (gifles, étranglements, insultes, menace de coups plus violents à la figure quand je parle de divorcer...) Bref je ne sais plus quoi faire : que risque mon mari dans cette affaire (prison, amende ?) serons nous écoutez dans notre recherche d'apaisement ou la justice va t'elle jusqu'au bout ?!! merci de votre réponse, très sincères salutations Dernière modification : 08/09/2015

09/09/2015 00:16

C'est vous qui voyez, vous êtes maîtresse de vos décisions et de votre vie.

La justice n'est pas là pour vous écouter dans une recherche d'apaisement qui ne concerne que votre couple mais pour réprimer des violences qui semblent se poursuivre.

Si vous ne voulez pas que votre histoire se retrouve dans la rubrique des faits divers, la solution semble évidente et étant adulte, vous n'avez pas besoin qu'on vous dise de fuir.

cdt

09/09/2015 14:50

bonjour,

merci de votre réponse.... qui ne traite que de l'approche personnelle... je vous remercie de ce rappel mais je vous rassure sur ma stabilité intellectuelle et émotionnelle, je ne suis pas sur ce site pour ce type d'interrogation ! J'ai détaillé les faits afin d'obtenir une réponse à ma question : sur ce type de procédure, que va faire la justice ? existe t'il des peines minimums (amende, prison avec sursis, peine de médiation...) sur lesquelles nous devons nous attendre à des suites, ou, chaque cas étant différent, notre situation ne donnera pas de suite au vu des échanges le jour de l'audience....

cordialement,

10/09/2015 01:37

Inutile de me rassurer sur votre "stabilité intellectuelle et émotionnelle", elle ne m'inquiète pas le moins du monde. Il n'est que de lire votre message pour la mesurer.

Vous demandez s'il y a des peines minimum pour coups et blessures, à votre avis ?
Allez voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1524.xhtml

Quant à la médiation, quand on en arrive aux coups, à quoi sert-elle s'il y a récidive ?

cdt

10/09/2015 11:13

Bon... dommage que ce site soit la traduction des textes issus du Code Pénal, disponibles sur LEGIFRANCE, et commentés sur le site cité (service public.fr), j'attendais des réponses sur des exemples précis, issus de la pratique de terrain...
cdt,

10/09/2015 12:05

bonjour,
fabrice58 vous a répondu par des textes de loi; mais vous les connaissez déja ,dites vous;je pense que vous avez besoin d'etre rassurée et que quelqu'un vous dise:"oui il y a des exemples où
un mari tabassent sa femme plusieurs fois et où il n'y a aucune poursuite....." par ailleurs "appaisement et étranglement " cela ne va pas trop ensemble. une femme meurt tous les 3 jours en france sous les coups de son mari........

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1427 avis

249 € Consulter