Diffamation sur internet, copie d’écran, constat d’huissier

Publié le Vu 474 fois 15 Par Djiban
05/01/2019 00:22

Bonjour,

J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour de la diffamation sur Internet.
Les policiers et donc le procureur avaient pris mes copies d’écran sans broncher.

Néanmoins je m’étais constitué partie civile et l’affaire avait confié à un juge d’instruction.

Le procureur à réquisitionner le renvoie, et le juge d’instruction qui a lui aussi pris mes différentes copie-d’écran et a ordonné ce renvoie.

Mais à ma grande surprise ils ont été refusés
Enfin le jour du jugement les « juges du fond » m’ont rétorqué que ces copies d’écran n’étaient pas des preuves, il aurait fallu des constat d’huissier.

Et ma question est la suivante : Pourquoi le juge d’instruction a til lui considéré qu’il s’agissait de preuves ?

Merci de vos réponses

05/01/2019 09:37

bonjour,

en matière de délit de presse, le rôle du juge d'instruction est limité. il a du considérer que ce n'était pas à lui de juger le caractère probant ou non de ces copies mais au juge du fond.

vous auriez pu faire faire un constat d'huissier ou les propos ont été rapidement retirés ?

05/01/2019 10:39

Non je n’ai pas fait de constat d’huissier et les propos ont disparu.

Mais qui doit juger du caractère probant d’une preuve en définitive ?


Le juge d’instruction ou le juge du fond ?

Parce qu’en fait il a rejeté une copie d’écran sans aucune raison et il en a conservé une autre.


Il s’agissait d’une plainte pour diffamation. Des propos avaient été tenus par deux personnes différentes sur un même site.

J’ai donné des copies d’écran dans les deux cas.

Mais dans un cas il a ordonné le renvoi, et non lieu dans l’autre.

Il n’y avait pourtant aucune différence.

05/01/2019 16:26

les auteurs ont tous les deux reconnus les faits ?

05/01/2019 16:52

Non, ils ne l'ont pas fait. Et le juge a refusé la demande d'acte éffectué par l'avocat et visant à identifier l'auteur de manière définitive(réquisition auprès des opérateurs téléphoniques)

05/01/2019 20:31

vous aviez un recours contre ce refus d'acte, idem pour le non lieu envers l'un des deux. c'est difficile de se plaindre ensuite quand on n'exerce pas les possibilités que nous offre la loi.

05/01/2019 21:05

pas du tout, mon avocat a bien saisi la chambre de l'instruction mais ils ont confirmé le refus d'acte mais aussi le non renvoie de l'un de deux cas


je n'étais pas présent le jour de l'audience, mais mon avocat y était, or la chambre a confirmé ces refus



il s'agit plus de comprendre que de me plaindre

05/01/2019 21:28

que ce soit le juge d'instruction qui fasse un non lieu pour les 2 auteurs ou le juge du fond qui relaxe la personne, cela revient au même pour vous.

une copie d'écran, cela se modifie très facilement. je peux, dans mon navigateur afficher le code source d'une page, changer le texte et ma modification se répercute immédiatement sur mon écran. une fois que j'ai changé le texte, je fais ma copie d'écran. voilà pourquoi une copie d'écran peut ne pas suffire. un huissier lui, ne modifiera pas le contenu de la page avant de faire la capture.

quand avez-vous contacté votre avocat ? avant ou après la suppression des propos ? il vous a alerté sur l'insufisance possible d'une copie d'écran ?

05/01/2019 21:50

Non, mon avocat ne m’a pas alerté, le juge d’instruction a lui accepté une copie d’écran et en a rejetée une autre. Personne ne sait pourquoi.

La chambre de l’instruction a elle validé la pratique.

Et puis les juges du fond m’ont eux débouté au prétexte qu’il s’agissait d'une copie-d’écran.

05/01/2019 21:57

vous avez eu personnellement une copie du dossier ? vous avez l'arrêt de la chambre de l'instruction ?

05/01/2019 22:09

Non je n'ai pas l'arret de la chambre de l'instruction, mais je ne pense pas que mon avocat ait menti à ce sujet.

05/01/2019 22:20

Mais en définitif, qui juge de la probance d’une preuve ?

En rejetant arbitrairement l’une de copie d’écran le juge d’instruction n’a t-il pas violé la présomption d’innocence puisque après tout ça revient à m’accuser et me considérer coupable d’avoir apporté une fausse preuve ?

05/01/2019 22:20

vu que vous voulez comprendre, un moyen est de tout lire ce qu'il y a dans ce dossier. il doit y avoir une raison, même insatisafaisante, pour que le juge d'instruction est renvoyé une personne en correctionnelle et pas l'autre, qu'il est rejeté une copie d'écran et pas l'autre.

si vous ne faites pas appel et que l'affaire est finie, l'avocat peut vous transmettre cette copie du dossier.

vous avez choisi un avocat spécialisé en droit de la presse ou un avocat au hasard ?

05/01/2019 22:22

un avocat au hasard

05/01/2019 22:41

j'ai été renvoyé devant un tribunal correctionnel pour diffamation dans une affaire où l'avocat a commencé par une plainte simple. classement sans suite. l'avocat a fait une plainte avec constitution de partie civile, sauf que c'était trop tard pour un des 2 messages du point de vue de la prescription de 3 mois. or, il était possible de commencer par une plainte avec constitution de partie civile et ainsi interrompre la prescription pour les 2 messages. comme ce n'était pas une avocat spécialisé, il a fait une erreur.

tout ça pour dire, si quelqu'un lit ce fil dans le futur juste après avoir découvert des propos qu'il estime diffamatoire, qu'il vaux mieux choisir un avocat spécialisé en droit de la presse, faire faire un constat d'huissier le plus vite possible si l'on craint la disparition du contenu.

05/01/2019 22:52

oui mais le probleme c'est que la plupart des avocats se décrivent spécialistes dans tous les domaines

civil
pénal
droit des étrangers
presse
économique
familliale, divorce
accident

ect ect

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