Enfant francais abuse sexuellement a l etranger, par son pere biologique

Publié le 02/09/2019 Vu 845 fois 6 Par
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02/09/2019 11:23

Un enfant francais a ete abuse par son pere biologique a l etranger: la famille de l enfant porte plainte aupres du Procureur de ce pays, lequel decide de ne pas poursuivre l investigation faute d element prouvant le delit. Il n aura pas donc de proces.

Entre temps, l enfant rentre en France avec une permission du Tribunal avec l obligation d y revenir a ce pays etranger.

1) l enfant peut etre extradite vers ce pays la, en Amerique Latine? 2) quels son les sanctions prevue par la loi francaise vis a vis de la personne ayant l autorite parentale de cet enfant qui ne retoune pas vers ce pays? 3) compte tenu de la peur de recidive, quelles sont les mesures qui peuvent etre faites pour la protection de l enfant en question? 4) a qui devrait on s adresser pour trouver protection?

Merci bien

Modérateur

02/09/2019 13:16

bonjour,

la décision du procureur du pays concerné s'impose à la France.

vous mentionnez père biologique, est-ce également son père au regard de l'état-civil français ?

un de ses parents ayant l'autorité parentale vit-il en france ?

Si les 2 parents ayant l'autorité parentale résident à l'étranger, la france ne peut pas s'opposer au retour de l'enfant auprès de ses parents.

salutations

02/09/2019 13:32

bonjour

1) le pere biologique est le pere d un point de vu Registre Civil

2) actuellement oui, la mere est en France y envisage d y rester, comme mesure de protection a son enfant

3) alors l enfant francais serait pris de force et renvoye au pays en question?

4) l enfant, qui etait tres mineur a l epoque des faits, a enrichi son discours lequel es actuellement tres detaille et cincunstancie. A l epoque neanmoins son recit etait juge plausible et credible, selon les expertises faites dans les condditions fixes para le Procureur de ce pays et par les psychologues et pedopsychiatres qui suivent l enfant:

5) quelles seraient les peines pour non presentation de l enfant?

6) Il n y aurait rien a faire alors? Aucune protection possible?

Merci de vos reponses?

02/09/2019 13:36

Bonjour

Vous avez validé les CGU, merci d'appliquer les règles de politesse

BONJOUR,

Essayez de voir avec le 119, on vous orientera ... https://www.allo119.gouv.fr/

02/09/2019 13:42

Oui, merci encore!!!

Modérateur

02/09/2019 13:54

1) donc l'appellation père biologique est inutile, c'est le père.

2) le père a les mêmes droits que la mère sur l'enfant, si un tribunal a ordonné que le fils revienne auprès de son père, la mère doit respecter la décision du tribunal.

3) exécuter une décision d'un tribunal est légal, c'est ne pas la respecter qui est illégal, la mère en venant en france avec son enfant, avait sans doute déjà décidé que son enfant resterait en france.

4) la mère a-t-elle contesté la décision du procureur si cela était possible ?

5) les peines seront celles du pays ayant prononcé le jugement ?

6) à ce jour, c'est la mère qui est en faute et qui prive son enfant de la présence de son père malgré la décision du tribunal et du procureur.

salutations

02/09/2019 14:18

Bonjour:

1) C est un Tribunal de famille qui donne la permission de sortie du pays, avec une date precise pour y revenir. Cela a ete fait ainsi dans le passe recent, avec retour de l enfant chaque fois.

2) Jusqu a maintenant, le pere a des mesures qui l empechent de revoir l enfant et de sortir du pays

3) La decision administrative du Procureur est inappelable. Malgre cela, un jugement pourrait y avoir lieu, sans la participation du Procureur

4) La Justice etant celle qu elle est, des fois prendre le maquis, a ses risques et perils, peut etre le seul bon chemin pour un enfant clairement en danger de recidive. Ceci car les reseaux pedophiles sont redoutables et extremement efficaces!

Merci a vous encore!!

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