pv erreur sur la marque de mon vehicule

Publié le 24/09/2009 Vu 1948 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/09/2009 13:03

bonjour a tous

voila mon mari a ue 2 pv un pour non presentation du permis de conduire ...qu il avais oublier dans sa veste...lol amende de 11 euros
NOUS N AVONS PAS 24H POUR PRESENTE NOTRE PERMIS AVANT D AVOIR L AMENDE???
et la suivante pour plaque d immatriculation non reglementaire 45 euros d amande ...
j ai remarqué sur le pv une erreur sur la marque du vehicule qui est yamaha est non kawasaki se qui est inscrit sur le pv ...
puis je conteste les pvs pour vice de forme ou non???

PS JE SAIS LA SOMME N EST PAS ENORME ...MAIS BON SI JE PEUS CONTESTE...

MERCI A TOUS POUR VOS INFORMATIONS
CORDIALEMENT

Modérateur

24/09/2009 14:07

Bonjour, la non présentation de la carte grise et du permis aux agents est en effet passible d'un pv immédiat.
Pas de contestation possible sur l'erreur de modèle du véhicule.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.