pv erreur sur la marque de mon vehicule

Publié le 24/09/2009 Vu 2333 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2009 13:03

bonjour a tous

voila mon mari a ue 2 pv un pour non presentation du permis de conduire ...qu il avais oublier dans sa veste...lol amende de 11 euros
NOUS N AVONS PAS 24H POUR PRESENTE NOTRE PERMIS AVANT D AVOIR L AMENDE???
et la suivante pour plaque d immatriculation non reglementaire 45 euros d amande ...
j ai remarqué sur le pv une erreur sur la marque du vehicule qui est yamaha est non kawasaki se qui est inscrit sur le pv ...
puis je conteste les pvs pour vice de forme ou non???

PS JE SAIS LA SOMME N EST PAS ENORME ...MAIS BON SI JE PEUS CONTESTE...

MERCI A TOUS POUR VOS INFORMATIONS
CORDIALEMENT

Modérateur

24/09/2009 14:07

Bonjour, la non présentation de la carte grise et du permis aux agents est en effet passible d'un pv immédiat.
Pas de contestation possible sur l'erreur de modèle du véhicule.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter