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bonjour j'ai recu le resutat du jugement en appel mais je viens de decouvrir que mon adversaire a donne de faux doculents administratifs puis je porter plainte
Modérateur
bonjour,
avec le verbe pouvoir, la réponse est souvent positive, donc oui vous pouvez déposer un plainte pour faux et usage de faux définis et réprimés par les articles 441-1 et s. du code pénal.
mais entendu, il vous faudra prouver ces faits.
qu'en pense votre avocat ?
salutations
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