mon frère majeur ,a battu sa concubine et se retrouve à l'hotel

Publié le 01/06/2009 Vu 1873 fois 1 Par
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01/06/2009 20:04

mon frère est âgé de 29 ans et est au chômage depuis 5mois;il vivait avec sa concubine femme au foyer et leur fils de 17mois.Il consomme du cannabis depuis plusieurs années et il est alcoolique.Avant-hier sa concubine nous a dit qu'il avait été arrêté à la suite d'une plainte qu'elle a porté parcequ'il l'avait malheureusement battue .Ce n'était pas la premiètre fois apparemment. Actuellement à l'hotel, il rencontrera un avocat demain et passera "en jugement" le 24 juin.

Que risque-t-il?sa concubine a la mâchoire enflée et est retournée vivre chez son père.

Une soeur en détresse

01/06/2009 20:24

la guepe, bonsoir

Pour violence volontaire (je ne parle pas alcool et cannabis) la peine maximale encourue est de :

Article 222-13 du code pénal
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende lorsqu'elles sont commises :
4º bis Sur le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées au 4º ou sur toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes ;
6º Par le conjoint ou le concubin de la victime ;

Vous pouvez contacter un avocat pour votre frère. C'est important.

Bon courage à vous.

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