jugement en appel et condamnation

Question

3 messages

20/12/2020 15:10

Bonjour,

Condamnée en 1ère instance, mais ayant effectué un appel peut-on diffuser sans la presse cette condamnation ? et cette condamnation commentée par la "victime" ?

Merci pour votre réponse Dernière modification : 21/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

3 messages

22/12/2020 17:31

oui mon nom est cité ainsi que ma photo. Ceci étant je suis une personne publique puisque élue, ceci étant le plaignant peut-il à l'intérieur de l'article commenter et demander ma démission ?

Cet article de presse, il l'a d'ailleurs relayé via sa page publique facebook avec évidemment un nouveau commentaire.

J'ai fait appel de la décision ayant de nouveaux éléments, mais en attendant le prochain jugement, il déverse dans la presse et sur les réseaux.

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Tisuisse · Answer 1 · 21/12/2020

Superviseur

3753 messages

21/12/2020 07:58

Bonjour,

Votre nom est cité ou pas dans ces diffusions ?

P.M. · Answer 2 · 22/12/2020

49776 messages

22/12/2020 18:07

Bonjour,

Les Jugements sont publics, mais il devrait être fait mention que vous avez fait Appel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.