Un jugement pénal doit-il etre notifié?

Publié le 08/10/2015 Vu 1392 fois 2 Par
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10/09/2015 10:12

Bonjour,

Un jugement pénal doit-il etre notifié?
Et dans l'affirmative, comment?
Merci d'avance.

08/10/2015 12:33

Tout dépend du jugement dont il est question.
S'il s'agit d'une convocation devant le tribunal et que la personne est présente à l'audience ou représentée, alors non le jugement n'a pas à être notifié car il est réputé contradictoire.
Dans tous les autres cas, le jugement doit être soit notifié soit signifié car de cela dépendent les délais de recours.
bien à vous

08/10/2015 14:58

Bonjour et merci Atchouria,

Votre position se confirme! Pourtant les termes du jugement écrit (pénal) ne sont pas communiqués au condamné!!!

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