mémoire personnel suite à pourvoi en cassation

Publié le Vu 6160 fois 4 Par mitsi
17/12/2009 15:39

Bonjour,
J'ai déposé le 11 décembre un pourvoi en cassation.
De ce fait je dois rédiger un mémoire personnel avant le 7 janvier 2010.
J'ai de quoi étayer mon mémoire cependant je ne trouve pas un site où se trouvent des exemples de mémoires à savoir comment présenter mes "moyens" et dénoncer les "motifs" invoqués par la Cour d'Appel.
Ou bien un livre dans lequel la façon de rédiger le mémoire est bien explicité.
Merci de m'aider si c'est possible.

17/12/2009 15:48

Bonjour,

Pourquoi ne pas vous inspirer des arrêts de la cour d'appel ou de la cour de cassation ?
Tout d'abord, il faut présenter l'affaire,
ensuite reprendre les articles du code évoqués dans le jugement,
et après les articles venant à l'encontre de ceux déjà évoqués.

17/12/2009 16:09

Avant tout merci de me répondre.
Effectivement je décortique les 82 arrêts de la Cour de Cassation concernant l'infraction mais cela ne me dit pas comment je dois présenter mon mémoire à savoir sous quelle forme.

21/10/2019 09:29

Bonjour Mitsi,

Bien que votre message sur votre demande d'aide pour rédiger le mémoire dans le cadre d'un pourvoi en cassation soit ancien, je me retrouve exactement dans cette situation.

J'ai engagé ce pourvoir qui relève de la chambre sociale (élections professionnelles) pourvoi pour lequel un avocat spécialisé ou pas n'est pas obligatoire (même si vivement conseillé mais que je ne peux pas prendre).

J'aimerais savoir comment, au final, vous avez pu rédiger ce mémoire : avez-vous des conseils à me donner ou des ouvrages ou 'modèles' à proposer pour le formalisme à rendre, puisque c'est ce qui me pose un problème?

Je vous remercie d'avance.

RiZa

Superviseur

21/10/2019 10:25

Bonjour Motsi,

10 ans plus tard, l'internaute ne sera très probalement pas sur ce forum. N'espérez rien de ce côté.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.