'Notification du tribunal

Publié le 13/04/2020 Vu 436 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/04/2020 04:25

Bonjour,

Mon frère est en prison depuis bientôt deux ans et on ne lui a donné aucune notification de son jugement qui l'a condamné à 30 mois ferme , idem pour sa permission de sortie qui lui a aussi été refusée ainsi que sur le mandat dépôt. Aussi il n'a pas pu faire appel malgré de nombreux couriers au greffe de la prison. Est-ce normal ?

Merici d'avance.

Salutations . Dernière modification : 13/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

13/04/2020 07:09

Bonjour,

Seul son avocat lui donnera réponse à sa question, on n'a pas connaissance du dossier dans sa totalité.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.