Port d'arme de 6ème catégorie

Question

2 messages

27/10/2011 21:05

Bonjour

Je suis convoqué par le tribunal correctionnel pour port d'arme de 6ème catégorie relatif à un fait remontant à plus de 3 ans.
Je possède un casier judiciaire vierge, aucune autre procédure judiciaire en cours , et je travail.

Pouvez vous me dire ce que je risque REELLEMENT , et si je dois prendre un avocat ?

Sincères salutations.

2 messages

30/10/2011 21:52

Les circonstances sont en ma faveur,
Selon les dires des agents de police j'ai été contrôlé, parce que l'on m'aurai pris pour un amateur de football, pour pas dire hooligan, ce que je ne suis pas (sans aucune difficulté à le prouver).

Et donc, dois je prendre un avocat ? et qu'est ce que je risque ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 27/10/2011

9470 messages

27/10/2011 23:01

Tout dépend des circonstances

Domil · Answer 2 · 31/10/2011

9470 messages

31/10/2011 02:42

Oui, quand on est accusé d'un délit passible de prison, on prend un avocat
Ce que vous risquez dépend du contexte, de la personnalité, de ce qui sera dit en audience