Porter plainte pour diffamation sur un groupe privé facebook

Publié le 06/11/2020 Vu 500 fois 9 Par
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03/11/2020 22:59

Bonjour,

Un individu m'a accusé il y a 5 jours sur un groupe privé facebook d'entraide d'être terroriste et supoorter le terrorisme, ce sont des paroles monstrueuses dans le contexte actuel pour moi qui suit de confession musulmane. Je condamne fermement toute forme de violence. Cet homme a tout tenté pour nuire ma réputation et mon honneur aupres des autres par voie de commentaires belliqueux. Il souhaite que les musulmans soient expulsés et subissent le sort des Rhoyingas au Myanmar. Je suis choquée par cette appel a la haine. L'administrateur du groupe ne l'a pas exclu du groupe. Est ce que je peux porter plainte pour diffamation privée ?j'ai des captures d'ecran et des temoins qui prouvent les faits.

Je dois voyager fin decembre vers un autre pays, est ce qu'engager une procedure m'oblige a rester sur le territoire ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement,

Aeysun

04/11/2020 15:15

bonjour,

combien de membres pour ce groupe ?

05/11/2020 10:45

Bonjour,



je vous conseille de faire un RAR avec vos coordonnées et un rappel des faits pour lequel vous portez plainte le tout adressé au Procureur qui vous fera ensuite auditionner par un APJ ou OPJ.

En rentrant de votre séjour à l'étranger vous trouverez dans votre boîte aux lettres une convocation de la Police nationale. Vous appellerez par téléphone la Police nationale pour fixer un autre rendez-vous en raison de votre absence à l'étranger.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

05/11/2020 14:05

bonjour,

en faisant ainsi, la prescription de 3 mois n'est pas interrompue. une plainte simple n'interrompt pas la prescription en matière de presse, voir https://www.loi1881.fr/plainte-simple-prescription

05/11/2020 17:14

Bonjour tomrif,



que doit-on faire pour interrompre le délai de prescription? Une citation directe? Auquel cas l'avocat est obligatoire, non?

Merci pour tout, tomrif.

Quant à la victime Aeysun, je vous exprime toute ma sympathie et mon soutien, je trouve que votre agresseur (l'auteur) a eu des propos scandaleux et révoltants qui méritent une bonne peine. À travers vous c'est toute la UMMAH ou Nation islamique de France et d'ailleurs qui a été atteinte, offensée et outragée.

Cordialement.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

05/11/2020 17:53

bonjour,

si l'identité et l'adresse de l'auteur ne sont pas connues, il n'y a que la plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen du juge d'instruction comme moyen d'interrompre la prescription. une telle plainte doit comporter certains éléments, donc il fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la presse, qui étudiera aussi le bon fondement juridique. si la plainte dit diffamation, mais qu'il n'y a pas de fait précis, alors ce sera perdu, même si le propos porte atteinte à l'honneur. en l'absence de fait précis qui peut faire l'objet d'une offre de preuve, le bon fondement juridique est l'injure.

05/11/2020 19:22

Bonjour
Oui, attention à la prescription, mais il sera peut être difficile de voyager vers un pays étranger, en fin d'année.
__________________________
Errare humanum est, sed lex est lex

06/11/2020 10:53

Bonjour Tomrif,



la plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instructions n'est pas possible avant que trois mois soient écoulés depuis la plainte en RAR ou depuis l'obtention du PV d'audition par APJ ou OPJ.
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Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

06/11/2020 11:20

Bonjour,



je cite le code pénal au 6/11/2020, dila, légifrance :




Article R625-7
Modifié par Décret n°2017-1230 du 3 août 2017 - art. 1




La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Il faut donc faire une citation directe devant le tribunal de police, donc l'avocat est conseillé, voir toutefois la code de procédure pénale, articles 550 et suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006138096/#LEGISCTA000006138096

J'espère que les preuves seront au rendez-vous.
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Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

06/11/2020 14:56

bonjour,

s'il y a 1000 membres dans le groupe privé, cela n'est pas une diffamation ou injure non publique. même si c'est non publique, on peut se tromper et dire publique devant un juge d'instruction qui rectifiera.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038312069/2019-03-25
"Cette condition de recevabilité n'est pas requise s'il s'agit d'un crime ou s'il s'agit d'un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse"

heureusement, sinon, il n'y aurait pas moyen d'interrompre la prescription quand on ne connait pas l'identité de l'auteur.

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