proces mis pas un comissaire qui n'était pas en service

Publié le Vu 1425 fois 1 Par mikom
26/09/2009 08:04

Bonjour,je suis ambulancier j'ai depassé sur une voie qui ne servé juste a tourné a gauche un vehicule me suit me fait des appel de phares me colle au pare choc je precise que j'étais avec mon VSL je continue ma route en pensant que c'est un fou mé il me double 1km plus loin et comme la circulation stagné il c'est arrété et il et venu ama hauteur pour me signalé quil était commissaire de marles les mines sans présenté aucun papier et quil fallait que je le suivre au commissariat car je devait étre verbalisé .au commissariat c'est un brigadier qui a fait les proces oui j'en ai eu deux pourquoi je c'est pas j'ai pas compris mais il a bien mis le matricule du comissaire sur les proces.
1ER proces:conduite d'un vehicule a une vitesse exessive en egard aux circonstances(limitation de vitesse à50km/hface aux travaux publics art r413-17 du cr.je precise que rien ne peux preciser a la vitesse a laquel je roulé.
celui cis étant coché 4bis me revient a 90euros pour une faute non commises.
2eme proces:conduite de vehicule sans respect d'indications résultant de la signalisations routiére.
ART R411-26 DU CR celui coché 2bis donc 22euros
je precise que le commissaire venait sur son lieu de travail avec sa voiture personnel donc il n'avait rien pour me verbaliser sur place ni carte pour se présenter il la juste fait oralement.voila en espérant une réponse assez rapidement car je doit aller payé mon proces lundi au plus tard et franchement j'ai vraiment pas envie de payé pour les exces de zelle d'un comissaire.

Modérateur

26/09/2009 18:04

Bonjour, vous reconnaissez vous même avoir dépassé là où vous n'auriez pas du le faire.
Ensuite, le commissaire, même hors service, à tout pouvoir pour contester une infraction et la verbaliser. Il vous a demandé de le suivre, et vous l'avez fait de votre plein gré. Il vous a été remis deux avis de contravention que vous ne pourrez pas contester du moins sur les éléments que vous avancez..Pour la vitesse excessive, ce n'est pas un excès de vitesse, qui nécessite un appareil de mesure, mais une vitesse excessive qui est à l'appréciation de l'agent. Celui ci ne vous reproche pas d'avoir roulé au delà des limitations en vigueur mais d'avoir roulé trop vite par rapport aux circonstances..ici, travaux...
Donc pas de contestation possible, désolé pour vous..

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