proces mis pas un comissaire qui n'était pas en service

Publié le 26/09/2009 Vu 1811 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/09/2009 08:04

Bonjour,je suis ambulancier j'ai depassé sur une voie qui ne servé juste a tourné a gauche un vehicule me suit me fait des appel de phares me colle au pare choc je precise que j'étais avec mon VSL je continue ma route en pensant que c'est un fou mé il me double 1km plus loin et comme la circulation stagné il c'est arrété et il et venu ama hauteur pour me signalé quil était commissaire de marles les mines sans présenté aucun papier et quil fallait que je le suivre au commissariat car je devait étre verbalisé .au commissariat c'est un brigadier qui a fait les proces oui j'en ai eu deux pourquoi je c'est pas j'ai pas compris mais il a bien mis le matricule du comissaire sur les proces.
1ER proces:conduite d'un vehicule a une vitesse exessive en egard aux circonstances(limitation de vitesse à50km/hface aux travaux publics art r413-17 du cr.je precise que rien ne peux preciser a la vitesse a laquel je roulé.
celui cis étant coché 4bis me revient a 90euros pour une faute non commises.
2eme proces:conduite de vehicule sans respect d'indications résultant de la signalisations routiére.
ART R411-26 DU CR celui coché 2bis donc 22euros
je precise que le commissaire venait sur son lieu de travail avec sa voiture personnel donc il n'avait rien pour me verbaliser sur place ni carte pour se présenter il la juste fait oralement.voila en espérant une réponse assez rapidement car je doit aller payé mon proces lundi au plus tard et franchement j'ai vraiment pas envie de payé pour les exces de zelle d'un comissaire.

Modérateur

26/09/2009 18:04

Bonjour, vous reconnaissez vous même avoir dépassé là où vous n'auriez pas du le faire.
Ensuite, le commissaire, même hors service, à tout pouvoir pour contester une infraction et la verbaliser. Il vous a demandé de le suivre, et vous l'avez fait de votre plein gré. Il vous a été remis deux avis de contravention que vous ne pourrez pas contester du moins sur les éléments que vous avancez..Pour la vitesse excessive, ce n'est pas un excès de vitesse, qui nécessite un appareil de mesure, mais une vitesse excessive qui est à l'appréciation de l'agent. Celui ci ne vous reproche pas d'avoir roulé au delà des limitations en vigueur mais d'avoir roulé trop vite par rapport aux circonstances..ici, travaux...
Donc pas de contestation possible, désolé pour vous..

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter