Y-a-t-il eu des procès contre XXXX, gestionnaire d'ehpad en France?

Publié le 11/05/2022 Vu 1945 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/05/2022 02:48

Y-a-t-il eu à votre connaissance des procès , des condamnations au pénal contre le gestionnaire d'ehpad xxxxx? Je n'en ai pas trouvé, malgré les plaintes qui s'accumulent, les tragédies depuis 2016 qui sont très suivies par la presse d'investigation, qui interroge les familles des victimes, les avocats, etc.. Contrairement à yyyyyy, qui doit faire face à plusieurs procès au pénal, y-a-t-il une impunité parfaite de xxxxxxx comme certains le murmurent? Dans le livre zzzeeee le chapitre consacré à xxxxxx montre pourtant des comportements qui semblent très proches de ceux dyyyyyyy Merci de vos réponses. Dernière modification : 04/05/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

04/05/2022 06:52

BONJOUR
Svp, nous vous serions reconnaissants de respecter les CGU.


1. Salutations
2. Pas de noms.

Merci
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)

09/05/2022 20:48

Bonsoir,

Plusieurs affaires concernant des ehpads privées sont en cours d'instruction,il n'y en a pas qu'une seule .Il y a des plaintes de déposées la justice ,malheureusement lente,suit son cours,mais vu l'émotion dans la population les autorités réagissent un peu plus vite.Si vous avez vous même été victime , il faut porter plainte .Je crois qu'il y a une association que s'est crée à ce sujet.

Cordialement

10/05/2022 14:59

Bien sûr j'ai porté plainte, mais il y a des plaintes au pénal toujours sans procès depuis 2017 contre ce plus grand gestionnaire d'ehpad commercial en France. Même si les vieux n'intéressent pas beaucoup, surtout ceux qui sont en perte d'autonomie, cela semble curieux. Les journalistes d'investigation rendent compte des plaintes, jamais des procès puisqu'il n'y en a pas! J'entends parler d'impunité organisée, entre autre grâce au pantouflage, qui se généralise. En citoyenne démocrate, j'espère que c'est faux. Mais seules les condamnations pénales en donneront la preuve. Pour le moment, il n'y en a pas. Cordialement.

Modérateur

10/05/2022 15:19

bonjour,

c'est le procureur qui a l'opportunité des poursuites après un dépôt de plainte.

en 2019, 61 % des plaintes ont été classées non poursuivables.

avez-vous déposé votre plainte nommément contre une maison de retraite ou contre X ?

il existe le dépôt de plainte avec constitution de partie civile qui sera traitée par un juge d'instruction.

Salutations

10/05/2022 15:45

Bonjour,

Vous pouvez porter plainte avec constitution da partie civile directement auprès du doyen des juges d'instruction en y joignant tous les preuves et les classements sans suite .Il vous faudra verser une caution qui vous sera remboursée en fin d'instructioN.

Une action collective en justice sera prochainement lancée à l’encontre du groupe privé XXXXXX
Elle sera menée par l’avocate parisienne Sarah Saldmann, qui collecte actuellement les plaintes des familles.C'est d'ailleurs dèjà fait ;contactez l'avocate

Cordialement

11/05/2022 19:07

4 fois moins de procureurs en France qu'en Allemagne, 3 fois moins de juges semble-t-il. On comprend qu'il faut classer sans suite. Depuis metoo, les plaintes pour viol semblent plus poursuivables, malheureusement les vieux en perte d'autonomie n'ont pas beaucoup de possibilités pour descendre dans la rue ou se faire entendre sur les réseaux sociaux.
Ne trouvez vous pas tragique, dans une république démocratique, qu'il faille attendre la parution des Fossoyeurs pour voir un procès contre l'un des puissants gestionnaires d'ehpad? Faudra-t-il attendre la parution d'une suite consacrée au premier gestionnaire d'ehpad en France pour que l'impunité cesse?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter