procés pour tapage nocturne

Publié le 25/08/2010 Vu 2126 fois 1 Par
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25/08/2010 10:13

Bonjour
Au début de l’année (mois de septembre) ma cousine m’as prêté son appartement dans le 10 eme a paris j’ai fait une soirée avec 4 amis a l’intérieur et la fenêtre été ouverte et donner sur une cour étant ma deuxième nuit la bas je ne me suis pas rendu compte et n’ai même pas réalisé que le bruit pouvais résonner fortement !
Aucun voisin n’ai venu me demander de baisser ce que j’aurais pourtant fait immédiatement mais la police et arriver vers 00h40 et m’as mit une amende me disant que je passerai au tribunal alors que c’est mon premier et dernier tapage nocturne.
J’ai reçu effectivement cette convocation il y a 2 jours
Et je ne sais pas quoi faire ou quoi dire et si je risque vraiment quelque chose.

25/08/2010 13:54

Vous risquez une amende (contravention de 3ème classe de 450 euros) et éventuellement des dommages et intérêts

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