quels sont les risques encourus par mon fils?

Publié le Vu 3634 fois 1 Par Butterbach
28/08/2009 18:34

Bonjour Madame, Monsieur

ma question est : mon fils de 27 ans risque t'il réellement la prison?

il vit à rivesaltes avec son amie et ils ont deux enfants.
il a été mis 48h en garde à vue en octobre 2008 pour téléchargement illicite de vidéos avec soupçon de téléchargement de photos pédophiles.

l'analyse du pc n'a pas révélé de photos ou de vidéos pédophiles à l'exception de fichiers WinRAR non ouverts. mon fils téléchargeait des fichiers en masse mais n'a jamais dans son passé fait l'objet de quelque délit que ce soit.
l'expert chargé de l'enquète de moralité a rendu un dossier favorable à mon fils.
le premier expert psychiatrique a conclu que mon fils était pervers (il s'est avéré que cet expert n'était pas neutre).

la juge a ordonné une contre expertise psychiatrique dont la conclusion (en aôut 2009) est que mon fils est un voyeur.
depuis le mois d'octobre 2008 mon fils est libre de circuler dans le département avec obligation de suivi par un psychologue ainsi que par un psychiatre, et obligation de pointer à la gendarmerie de son domicile toutes les semaines, de plus il a l'interdiction de sortie du territoire.

il a scrupuleusement respecté toutes les demandes du juge, n'a jamais eu de retard pour pointer et n'a pas commis d'infraction, les psychiatres et psychologues qui le suivent le déclarent sain d'esprit.
son amie ne l'a pas abandonné et il a le soutien de tout son entourage, retours favorables de ses patrons et de sa belle famille.

je ne sais quoi ajouter, c'est un homme responsable, avec ses défauts et ses qualités,et il n'est pas né avec une cuillère en argent dans la bouche.
ils se sont endettés pour payer un avocat.

le juge a t'il le droit de détruire sa vie sur de simples soupçons?

vont ils perdre la garde de leurs enfants?

un avocat ne doit il pas agir pour défendre son client plutot que d'attendre la décision toute puissante du juge?

je suis consciente du fait que ma question est très longue et peut être imparfaitement complète.
Je vous remercie par avance de la patience dont vous avez fait preuve en me lisant et j'espère que vous pourrez sinon me rassurer du moins me dire ce qu'il nous reste comme recours.
à vous lire

A.butterbach.

15/09/2009 13:23

Tout d'abord, un juge ne détruit pas un vie ! Il juge une personne qui a commis une infraction. Ce n'est pas la justice qui a obliger votre fils à commettre un délit.

Un avocat est là pour vous défendre. Il n'est pas là pour remplacer le juge ou faire accélerer la justice. Par contre il est là pour renseigner son client et le conseiller, et il est comme vous, à attendre le jour du jugement s'il a fait l'ensemble des actes de défense possibles jusqu'au procès.

Sachez qu'un juge tient toujours compte de la situation du justiciable. Donc dans votre situation, si votre fils soigne sa pathologie, qu'il respecte ses obligations, qu'il est socialement intégré, qu'il travaille régulièrement, et qu'il démontre sa bonne volonté, il y a peu de chance qu'un juge le condamne à une peine de prison ferme.

Concernant les enfants, cela dépendra si le juge estime qu'au vu des délits commis il existe un risque pour les enfants. Si le risque n'est pas avéré, il peut statuer dans le sens d'un suivi social, ou de laisser la situation en l'état.

Je pense qu'il doit y avoir des éléments probants et non que des soupçons pour que des magistrats décident de poursuivre votre fils. Dans le cas contraire, votre avocat aurait déjà obtenu un non lieu.
De plus, si votre fils est tenu de se présenter à la gendarmerie, c'est qu'il est sous contrôle judiciaire. En d'autres termes, c'est qu'une information judiciaire a été ouverte, et qu'un juge d'instruction a été saisi. Il doit bénéficier du statut de mis en examen ou de témoin assisté.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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