Publication de jugements et conclusions

Publié le 14/07/2022 Vu 533 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/07/2022 05:00

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession conflictuelle j'ai été durant plus de cinq ans opposé à mon frère, lequel n'a cessé de polluer les débats en multipliant les calomnies ou diffamation à mon égard.

Mon frère n'a pas hésité à contredire ses propres pièces ou à dissimuler certaines pièces avant de finalement les porter au dossier quand bien même elles contredisaient ses précédentes affirmations.

Juste deux exemples pour faire court :
- en première instance mon frère a produit un document citant le nom de l'avocat de mes parents décédés, en appel, il a écrit noir sur blanc dans ses conclusions que cet avocat était mon avocat
- mon frère a déclaré que j'avais habité gratuitement dans un appartement appartenant à mes parents, puis il a finalement produit l'acte de vente de cet appartement prouvant que j'en étais le propriétaire et que je m'acquittais de mensualités pour rembourser le prêt immobilier que j'avais contacté

Je pense que mon frère agit ainsi pour pouvoir me calomnier auprès du maximum de personnes possibles, en affirmant par exemple : "J'ai écrit dans mes conclusions…" voir en montrant ces conclusions.

Par ailleurs mon frère a incité certaines de nos connaissances commune à rédiger une attestation cénsée être utilisée en appel contre moi. Cela n'a pas eu de suite dans le jugement rendu en Cour d'Appel mais me fait passer pour un menteur aux yeux de ces personnes (en plus évidemment de la certitude que mon frère m'a calomnié auprès de ces personnes).

J'ai donc le projet d'écrire un courrier à ces personnes et de mettre en téléchargement sur internet les pièces prouvant les mensonges de mon frère :
- jugements des tribunaux
- conclusions de mon frère
- PV d'audition
- pièces diverses produites par moi-même et par mon frère

1.) Est-ce légal si cette personne est la seule à pouvoir accéder à ces pièces, conclusions et jugements ?

2.) Par extrapolation, comme mon frère m'a calomnié auprès d'une multitude de gens et qu'il me serait difficile de toutes les contacter en écrivant un courrier détaillé, je souhaiterai créer un site web et donc rendre publique l'ensemble du dossier, jugements et pièces inclus. De plus, un site web permet de créer des liens directes vers les pièces citées, d'accéder à ce site web depuis un courriel, etc. Donc, à nouveau est-ce légal (contrairement à 1.) ou seule la personne à qui j'adresserai un courrier pourra accéder aux pièces, n'importe qui pourra y accéder)

3.) Par ailleurs, je voudrais savoir s'il existe une procédure judiciaire me permettant de faire constater les multiples mensonges et calomnies de mon frère - uniquement celles prouvées par les conclusions de mon frère où il contredit ses propres pièces ou les pièces de la partie adverse - afin d'obtenir un document juridique que je pourrais rendre publique (ou tout du moins adresser à des personnes choisies) :
- procédure en justice
- constat par huissier (ou notaire ou que sais-je…)

Merci.

Christelle

13/07/2022 10:11

Bonjour,

1/La diffamation non publique est punissable d'une contravention de 1 500 € maximum.

2/La diffamation publique est punissable de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende.

3/ Voyez si vous pouvez porter plainte pour "faux et usage de faux" ? "dénonciation calomnieuse" ? ou diffamation ? https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/diffamation

Mais personne ne va en prison pour des mensonges...

13/07/2022 17:39

Ça ne répond absolument pas à mes questions mais merci quand même.

13/07/2022 21:07

Alors c'est que les questions sont mal posées.

Votre projet de publication n'est pas autorisé par la loi que ce soit de manière privée ou publique. A vous de choisir si vous voulez prendre le risque ou pas.

14/07/2022 00:48

Les questions sont bien posées, les réponses ne répondent pas aux questions.

Modérateur

14/07/2022 09:57

christelledg,

si les réponses apportées sur ce site par des bénévoles ne répondent pas à vos questions, vous avez toujours la possibilité de consulter un avocat.

salutations

14/07/2022 11:04

Cette réponse est à la fois utile (voir très utile) et intelligente (voir très intelligente).

C'est sans doute présomptueux de ma part mais j'aimerais bien moi aussi trouver une réponse du même niveau... voyons...

(...)

Diantre, c'est moins facile que je ne pensais...

Ah! Voilà !

"Si j'avais voulu ou si je voulais consulter un avocat, je n'aurais pas posté sur ce forum."

Pas mal, non ?!

14/07/2022 11:08

Même niveau :

"quand on veut une réponse gratuitement, on en a pour son argent."

Bon vent.

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