puis je deposer plainte pr diffamation et harcelement moral

Publié le 13/05/2009 Vu 18740 fois 4 Par
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13/05/2009 12:20

bonjour à tous

j'ai eu un souci c'est long mais j'explique tout: mon petit frere est en sport etude il lui faut dc une licence ds un club de foot .
lors d'un tournoi exterieur avec son club il y a eu un souci. les petits etaient repartis ds des chambres il y a eu du chahut quand les lumièrs etaient eteintes( lancer de pantoufles dentifrice..) mon petit frere a recu une pantoufle qui venait de droit devant il a dc allumé la lumiere et pour ne pas fraper sur l enfant il a uriné sur le matela ; l' autre enft est allé se plaindremon petit frere s'est denoncé tt de suite et a dormi ds le matelas. le lendemain il a voulu s'excuser mais les parents lui ont dit "tu as brisé notre fils on te brisera autrement". la mere du gamin en question est gestionnaire au college de mon frere et veut le faire virer. ma famille a donc été convoqué des le retour les parents du gamin avaient deposé plainte aux motifs que mon frere aurait uriné sur le petit et se serait masturbé sur lui. ouverture d'enquete convoquation des temoins chez les gendarmes 6 temoins tous dementent le fait qu'il se soit masturbé.
comment peut on reagir pour gagner cette affaire car elle salit mon petit frere .de plus elle va dire ds tout le college ce que mon frere a fait (du moins n'a pas fait) et mon frere se prd des reflexions à ce sujet
il doit partir en stage avec l'ecole le principal a appelé mes parents pr leur dire qu'l fallait mettre les choses au clair qu'il aurait du etre informé (alrs que c'est une histoire extérieure au college que les temoins sont tous pour mon frere et que l'affaire n'est pas clause) .le principal a dit que c'etait la gendarmerie qui l en avait informé mais j'ai appelé la gengarmerie juste apres il me dise que non dc il fait un abus de pvr
en bref de grosses histoires pour rien

dites moi ce que je dois faire pr se defendre je n ai pas envie de laisser ca surtt que mon petit frere n'a rien fait .

merci bcp
je n'ai pas synthetisé excusez moi .

13/05/2009 20:37

sandrou0013? BONSOIR

"de plus elle va dire ds tout le college ce que mon frere a fait (du moins n'a pas fait) et mon frere se prd des reflexions à ce sujet "

Pour calmer et faire réfléchir les parents, je pense que vous devez porter plainte pour harcelement moral et DIFFAMATION
Article 29 Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Article 32
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
- L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Vous pouvez porter plainte pour 2 raisons :
1. vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être puni
2. vous désirez obtenir une réparation du préjudice que vous avez subi (seules la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe permettent d'obtenir des dommages et intérêts)

Vous pouvez rédiger une lettre avec accusé de réception dans laquelle vous exposez les faits dont vous êtes victime. Envoyez des copies certifiées conformes (par un cachet de la mairie) et gardez les originaux

Vous adressez la lettre :
- soit au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l'infraction (vous pouvez vous renseigner pour connaître l'adresse du tribunal auprès de la police) ou du domicile de l'auteur de l'infraction, si vous le connaissez
- soit au commissariat de police le plus proche du lieu de l'infraction, qui transmettra votre plainte au procureur de la République après avoir effectué une enquête
- vous pouvez également déposer plainte au commissariat de police du lieu de l'infraction
- vous devez joindre les pièces (tout document à l'appui de votre plainte), s'il y a lieu

Quels en sont les avantages ?
- il n'y a pas de forme particulière
- vous n'avez pas besoin de qualifier l'infraction et de désigner le texte du code pénal applicable
- il n'y a pas de consignation de somme d'argent

Quels sont les inconvénients ?
- Le procureur de la République classe souvent sans suite les plaintes simples : il ne poursuit alors pas votre adversaire.
La procédure est longue.
- Quelles sont les suites possibles de la plainte ?
Le procureur de la République est saisi de l'affaire.
Il peut :
- faire mener une enquête par la police
- classer sans suite votre dossier s'il considère qu'il n'y a pas lieu de poursuivre votre adversaire
- ou bien le poursuivre, s'il estime que l'infraction est constituée ; dans ce cas, ensuite :
- votre adversaire sera jugé
- les juges le condamneront ou non
- vous pouvez faire appel de la décision si votre affaire a été jugée par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel

J'espère vous avoir été utile. Bon courage

13/05/2009 22:25

je vous remercie beaucoup d'avoir pris le tps de repondre à ma question.. je n'ai vrmt pas envie de laisser passer cela d'aurtant qu'elle a sali l'image de mon petit frere ..
A votre avis si je depose plainte y aura t il une suite ?

merci encore et bonne soirée.
sandrou0013

13/05/2009 22:34

sandrou0013, bonsoir

Ils prendront votre plainte en compte et convoqueront la personne.
Une visite de la gendarmerie avec un rappel à la loi suffiraient peut être à calmer ces personnes.

Si la personne "raconte" sur le dos de votre petit frère, il y a en plus :
ATTEINTE A LA VIE PRIVEE, article 226-1 du code pénal :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000€ d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentemnt de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel
2° fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image de la personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accompli au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé."

La maison de justice et de droit pourrait vous donner de bons conseils.
Règlement amiable
A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitent ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers.
Les victimes d’infractions pénales peuvent également bénéficier d’une écoute privilégiée pour un soutien moral et psychologique, d’une information sur leurs droits (dépôt de plainte et indemnisation) et d’un accompagnement de la procédure judiciaire.
De nouvelles réponses à la délinquance

Enfin, le Procureur de la République fait exécuter les différentes procédures alternatives aux poursuites, sur mandats confiés notamment aux délégués du Procureur de la République. La médiation pénale réunit ainsi la victime et l’auteur, en vue de permettre la réparation du préjudice et d’éviter un procès.

Vous ne serez pas seuls et le soutien c'est important, pour votre petit frère.
Bon courage à vous.

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