Vol de quad datant d'il y a 2 mois

Publié le 27/01/2009 Vu 2120 fois 1 Par
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25/01/2009 13:16

Bonjour, J'ai 15 ans et je voudrais savoir ce que je pourais subir comme peine pour le délie que j'ai fait. J'ai un casier vierge, seulement j'ai fait une escrocerie a la carte bancaire a mes 13 ans, je n'ai pas été condamné . Il y a 2 mois j'ai volé un quad que je reméttait dans l'état ou je le trouvé avec les cles. Mais un jour quelqu'un est venu le prendre et a eu un accidents seule. Le quad étant dans un états lamentable, je voudrais savoir ce que je risque pénalement.
Merci d'avance

27/01/2009 18:31

Responsabilité Pénale des Mineurs

Lorsqu'un mineur commet une infraction, il est soumis à un statut juridique particulier régit par l'ordonnance du 2 février 1945. Ils dépendent ainsi non pas des Tribunaux de droit commun mais des Tribunaux pour enfants voire de la Cour d'assise des mineurs dans le cas d'infractions pénales particulièrement graves, les crimes tels qu'un meurtre, un viol...
* Mineurs de 13 à 16 ans
A partir de 13 ans, les mineurs sont reconnus responsables pénalement (responsabilité pénale relative) au regard de la loi française.

Ils peuvent ainsi, au regard de l'infraction commise, être soumis à des mesures éducatives (remise à parents, admonestation, placement, liberté surveillée, protection judiciaire, activité de jour…), des sanctions éducatives (confiscation, interdiction de paraître, interdiction de rencontrer la victime ou le complice, réparation, formation civique, travaux scolaires, avertissement solennel, placement, éloignement, internat…) voire à une peine (amende, emprisonnement ou réclusion) dont la durée ou le montant sera réduit en l’application de l’excuse de minorité.

Je pense que tu rencontreras un médiateur ou un juge et tes parents devront payer les dommages. Toi tu y échapperas mais tu risques d'avoir des comptes à rendre à un éducateur pendant quelques mois, voire quelques années.
Le chemin de la délinquance est celui de la facilité mais les ornières sont nombreuses et de plus en plus profondes.

Bonne soirée à toi.

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