Si quelqu'un peut m'aider / plaintes sans nouvelles

Publié le 23/12/2010 Vu 1709 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/12/2010 08:19

Bonjour,

Etant dj / animateur en auto-entreprise, je me suis vu etre regler pour une prestation de mariage par cheque bancaire, j'ai donc voulu encaisser mon cheque mais ma banque me la renvoyé pour le motif suivant: Cheque scanné(Ce qui m'a apporté quelques problemes avec ma banque)

J'ai donc été en gendarmerie porter plainte, je leur ai fourni le contrat d'engagement et la photocopie du cheque.

Cela va faire maintenant 6 mois que j'ai déposé plainte, je n'ai pas eu de nouvelles.

Qui pourrais-je contacter pour faire avancer les choses plus rapidement, car je me retrouve dans une impasse financiere.

Merci de votre aide.

Cordialement

22/12/2010 10:58

Déposez plainte auprès du procureur de la république en LRAR
Envoyez une LRAR de mise en demeure de paiement à la personne qui vous a engagé et faute de quoi, vous saisirez le tribunal (en 6 mois, vous n'avez rien fait ???)

22/12/2010 14:24

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.
Effectivement durant ces six mois je suis retourné à la gendarmerie pour connaitre l'etat d'avancement de la plainte, ils m'ont simplement répondu que l'affaire est en cours et que c'est normal que cela prenne du temps...

23/12/2010 15:40

Bonjour Jérôme,
Je ne vois pas pourquoi la banque vous a répondu cela : chèque scanné.
Il est possible à quiconque d'établir un chèque même sur du papier WC à partir du moment où toutes les mentions obligatoires apparaissent lisiblement.
La gêne pour la banque c'est qu'il est "difficile" de traiter un document où la ligne en caractère CMC7 (ligne de caractère magnétique en bas du chèque permettant un traitement informatique du document et comportant le numéro du chèque, la Zone interbancaire, le numéro de compte à débiter et après saisie de la somme).
En résumé, soit le chèque est sans provision et effectivement la plainte est justifiée, soit la banque est de mauvaise foi.
Un conseil : il faudrait que vous présenterez le chèque, la personne sera en incident de paiement et obligée de couvrir la somme, l'inconvénient est que vous aurez des frais.
Bonne journée.

23/12/2010 15:52

Le soucis est, qu'il ne m'ont pas renvoyé le chèque, seulement une photocopie de celui-ci.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.