rappel à la loi d'un mineur après violences volontaires

Publié le Vu 5620 fois 6 Par lalole
08/10/2009 19:58

Bonjour,

Mon fils majeur a été victime, il y a quelques mois, de violences volontaires avec arme par destination, l'agresseur était mineur au moment des faits et en état d'ébriété. Une plainte nominative a été déposé par mon fils.
Mon fils a été blessé lors de cette agression, plusieurs point de suture pour une plaie profonde sur le crane , l'agresseur ayant frappé très violemment mon fils à la tête avec une bouteille en verre. Les lunettes de vue de mon fils ont été détruites sous l'effet du coup porté.
Le médecin des urgences a délivré un certificat médical avec ITT à mon fils, certificat qui a été remis à l'officier de police qui a entendu mon fils lors de son dépôt de plainte.
Nous n'avons pas eu de nouvelles de cette affaire jusqu'à hier. Mon a reçu un appel téléphonique d'un délégué au procureur l'informant qu'un rappel à la loi avait été fait auprès de l'auteur des faits et qu'il tenait à la disposition de mon fils un chèque de 182€, montant correspondant au prix de sa paire de lunettes.
Lorsque mon fils s'est étonné de ne pas avoir été convoqué ou informé de la procédure, il lui a été répondu que l'agresseur ne souhaitait pas voir mon fils.
Je trouve cette manière de faire très surprenante. En effet aucune prise en considération ou de dédommagement du traumatisme subit par mon fils.Aucune prise en considération des frais et pertes qu'a pu entrainé cette agression (frais hospitaliers, perte de salaire, frais de consultation d'un avocat pour assurer la représentation de mon fils en cas de procédure.....).
Pourrai-je avoir un avis sur cette situation. Non pas que nous souhaitions une peine plus sévère pour l'agresseur, mais que nous considérons que le seul remboursement de la paire de lunettes est bien loin de la réalité des faits, et que l'agresseur, de ce fait, ne peut réellement prendre conscience de la gravité de son acte et des conséquences réelles qui en ont découlées.Ce surtout que l'agresseur a laissé mon fils a demi inconscient baignant dans une mare de sang et a pris la fuite avant l'arrivée de la police et des secours.
Vous remerciant de vos réponses

08/10/2009 20:17

MAISON DE L'AVOCAT

6, allée Eugène Delacroix

76000 ROUEN

Tél : 02.32.08.32.70

Services mis à la disposition des usagers du droit

Services de consultations gratuites assurées par les avocats au barreau de Rouen :

Consultations générales : lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 13 h 00.

Numéro vert jeunes : 0 800 77 99 49 le mercredi de 14 h 00 à 17 h 00.

Bonsoir, ce qui arrive à votre fils est tout simplement scandaleux, la victime est tout simplement méprisée, ignorée, contactez rapidement la Maison de l'Avocat de Rouen, des avocats tiennent des permanences juridiques gratuites à l'attention des victimes d'infraction pénale, ils vous aideront à obtenir une juste et équitable réparation, courage à vous, cordialement.
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

09/10/2009 09:05

Quel age a votre fils ?
Quelle est la durée des ITT prescrite à votre fils ?

Le fait de déposer plainte contre une personne, engage une poursuite pénale...
Afin qu'une poursuite civile soit engagée, c'est à dire en dommages et intérêts, vous devez vous constituer partie civile lors de votre dépôt de plainte ou ultérieurement.
Vous pouvez toujours refuser de percevoir ce chèque, et lancer une procédure civile en dommages et intérets.

Je rappelle que lors d'un rappel à la loi, cette procédure est appliquée et notifiée par l'officier de police judiciaire qui traite la procédure, la présence de la victime n'est pas prévue.

Ce qui est étonnant, mais j'attendrai vos réponses, c'est que la personne n'ai pas fait l'objet de poursuites pénales au vu de vos dires. En général, cette décision est prise par le parquet lors d'une première petite infraction ou lorsque les faits ne sont pas vraiment clairs ou les tords partagés ou nébuleux.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

10/10/2009 00:21

Bonjour,

Pour commencer merci de vos réponses.

Mon fils à 22 ans.
A priori l'agresseur n'avait eu aucun soucis avec la justice auparavant.
L'altercation a commencé de la façon suivante.Mon fils marchait et a reçu le contenu d'un verre d'alcool jeté par une fenêtre, de là il y a eu une altercation verbale.
Un jeune est descendu de l'appartement et a provoqué physiquement mon fils qui n'a pas répondu aux provocations si ce n'est avec des mots.
Mon fils étant assez massif et très sportif, il a du impressionné l'adversaire.D'autres jeunes sont arrivés, s'en ai suivi une joute verbale, et c'est à ce moment qu'il a reçu un coup de bouteille.Il a frappé son adversaire dans le but de le désarmer car il avait encore un tesson de bouteille dans la main.Puis mon fils est tombé au sol.
Je ne peux vous dire quels propos ont été échangés, sans doute des "noms d'oiseaux". J'ai entièrement confiance dans la version de mon fils.Il a exactement déclaré cela lors de son dépôt de plainte.
Mon fils n'est pas un violent et n'a jamais été mêlé à ce genre de situation auparavant.Tout son entourage a été surpris qu'il lui arrive une telle histoire.

Encore merci de vos réponses

10/10/2009 04:35

Votre fils s'est-il porté partie civile à l'occasion de son dépot de plainte ?
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

10/10/2009 20:23

Bonsoir,

Non il ne s'est pas porté partie civil au moment du dépôt de sa plainte.
Il lui a été dit qu'il pouvait le faire au moment où l'affaire passerait au tribunal.

Merci

20/10/2009 14:35

Le mieux, est de se porter partie civile avant l'audience, en y joignant les justificatifs demandés.
Reportez vous à notice jointe à son dépot de plainte, tout y est indiqué.
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