le rapport de PV peut il permettre d'annuler un PV

Publié le Vu 1856 fois 4 Par Liberte
26/08/2009 18:44

Bonjour,

Deux motards d'une CRS me donnent deux PV pour des infractions que je n'ai pas commis.(au millieu d'un carrefour plus ceinture de sécurité pour que cela fasse vraiment sérieux)

Il font un rapport particuliérement mensonger, ou il est facile de mettre en evidence ces élements qui ne portent pas directement sur l'infractions, mais nous avons bien la preuve qu'ils mentent grace à des documents.

Les PV sont bien remplis.

Une plainte a été déposé auprés du procureur de la république avec une demande d'enquéte de l'IGPN, pas de réponse, plusieurs mois aprés je demande au procureur de la république si ma plainte a été classée sans suite, pas de réponse.

En prouvant que le rapport est mensonger, il y a t-il moyen de faire annuler ces deux PV lors du passage au tribunal de police ?.

Je sais que l'OMP est particuliérement furieux aprés moi.

Alors que je mennais les investigations puisque le procureur de la république ne repondait pas à ma demande d'enquéte de l'IGPN, je suis allé moi même sur le terrain, à proximité du poste de la CRS, là ou les motards m'avaient remis les deux PV,alors que je filmais avec mon camescope, un car de CRS est venu vers moi en me demandant de monter dans leur fourgon, compte tenu que je n'avais commis aucunne infraction, j'ai décliné leur invitation, il voulait aussi me prendre le camescope et je leur ai bien dit que cela serait illegal, voyant leur jeune age, je leur ai fait remarquer qu'ils n'etaient pas OPJ, il m'ont ensuite envoyé un fourgon avec un OPJ, donc j'avais deux fourgon et sept CRS autour de moi.
Résultat, en partant l'on m'a remis un PV pour etre passé dans un sens interdit,en appelant le secretariat de l'OMP, on m'avait prédit que j'allais "etre pendu haut et court".
Le probléme si ,j'ose dire, et que j'ai reussi à faire annuler ce PV au titre de l'article 429 du code de procedure pénal, sans passer devant le tribunal de police, mais lorsque l'OMP m'a envoyé un courrier en disant qu'il répondait favorablement à ma demande d'indulgence, je lui ai aussitot envoyé un autre courrier en lui disant que je n'avais jamais envoyé une demande d'indulgence concernant ce PV mais que je lui avait demandé d'appliquer la loi.


Merci pour vos réponses

Modérateur

26/08/2009 19:18

Bonjour, l'article 537 du CPP précise qu'un pv fait foi jusqu'à preuve du contraire...Donc à vous de prouver que vous n'avez pas commis les infractions qui vous ont été reprochées. Bon courage..

26/08/2009 22:23

l'art 537, bon trés bien, mais si nous avons la preuve que les deux motards mentent dans le rapport, s'ils ont menti dans le rapport vous conviendrez qu'il y a de forte chance qu'ils mentent aussi pour les PV.

J'ai pu me degager d'une histoire de feux rouge ou j'ai pu prouver que je n'etais pas passer devant ce feux et c'est le rapport des gendarmes qui me permettait de le prouver, ce jour là les gendarmes avait fait une erreur, je peux dire qu'il avait pu croire, ce qui n'est pas le cas pour ces deux motards.
Résultat : 15 jours de suspension de permis pour rien, puis la relaxe.

Modérateur

26/08/2009 23:02

Le juge ne se basera pas sur "il y a de fortes chances"...Mais sur des faits qui prouvent que vous n'avez pas commis ces infractions. Vous devez apporter la preuve contraire, pas des supputations...

26/08/2009 23:16

Donc il ne me reste plus qu'à me porter partie civile contre les fausses alegations du rapport ou là nous aurons les preuves des mensonges ?

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