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Bonjour,
peut on poursuivre un individu pour une reconnaissance de dettes avec fonds de garantie non honorée ?
Dans l attente de vous lire,
Cordialement,
Bonjour
La solution première est l'injonction de payer.
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/une-procedure-sans-audience-pour-recuperer-votre-argent-pensez-a-l-injonction-de-payer
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