refus d'un test adn... Possible ?

Publié le Vu 9303 fois 6 Par cedric62
20/06/2009 23:48

Bonjour,

Peut-on refuser un prelevement ADN sans etre condamné au peine prévue par la loi ? en plaidant une atteinte de la vie privée (par exemple). Merci

23/06/2009 12:19

afin de pouvoir vous apporter une réponse, développez votre question... dans quel cas de figure votre test ADN ?
(à ne pas confondre avec un prélèvement génétique, qui n'est pas la même chose ni ne poursuit le même but)...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

23/06/2009 21:02

bonsoir.

Lors d'une "dispute" familliale, j'ai jetté un boulon qui a touché ma tante au visage ce qui lui a occasionné un bleu (ce n'est pas elle qui été visée et ce geste été involontaire et visé son mari à savoir mon oncle).

Je me suis présenté au commissariat (avant son dépot de plainte) afin d'y etre auditionné pour m'expliquer sur le deroulement des faits. J'ai tout reconnu. Je suis sorti libre (pas de GAV).

Elle a fait un dépot de plainte (quelle doit retirer). De ce faite, les forces de police m'ont convoqué afin de procéder à une prise de mon ADN suite au "délit" que j'ai commis. Donc: y a t il délit si elle retire sa plainte ? Les forces de police peuvent elles poursuivre le dossier (prise de mon ADN) si ma tante retire sa plainte ?

et enfin la suite de ma premiere question à savoir la contestation devant les tribunaux.

Merci de vos réponse.

23/06/2009 23:40

Bonsoir, merci de votre reponse.

Non sur la convocation est stipulée: Séverine W... officier de police judiciaire... Je cite: "motif de la convocation : prelevement ADN" ni plus ni moins.

Et pour repondre a votre question, je n'ai rien caché lors de ma déclaration au commissariat, et encore moins ici (je cherche des conseils donc je dit tout. Et personne sur ce site n'est la pour me juger ni d'avoir quelconque avis sur moi. Donc je relate réellement ce qui s'est passé)

Encore merci de vos reponse... En attendant de vous relire...

Cordialement.

24/06/2009 07:24

La réponse est simple...

1/ Vous êtes obligé de déféré à une convocation d'un officier de police judiciaire (articles 62 et 78 du code de procédure pénale), si vous êtes défaillant, un avis est donné au procureur de la République, qui peut autoriser l'officier de police judiciaire à vous faire usage de la force publique pour vous chercher et vous amener au commissariat

2/ Vous êtes impliqué dans un délit, à ce titre vous allez être fiché au FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques), tel que prévu aux articles 706-54 et 706-55 du code de procédure pénale. Ce n'est pas à votre guise, vous êtes tenu de vous y soumettre, dans le cas contraire, le refus est sanctionné par l'article 706-56 du code de procédure pénale à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Le fichier est indépendant de toute décision de justice, et intervient lors de l'enquête de police.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

17/10/2014 21:42

J'ai une question. Voila je suis convoquer a la gendarmerie pour un test adn je vouler savoire si c'est la même chose que le test salivaire car je ne voudrer pas me faire retirer mon permis de conduire. Juste a cause d'une condanation qui n'a rien n'a i voire (culture de canabis) alor viola ma question peuvent ils me retirer le permi avec leur test adn ? Ou pas et sa norer rien a voire?

17/10/2014 21:44

J'ai une question. Voila je suis convoquer a la gendarmerie pour un test adn je vouler savoire si c'est la même chose que le test salivaire car je ne voudrer pas me faire retirer mon permis de conduire. Juste a cause d'une condanation qui n'a rien n'a i voire (culture de canabis) alor viola ma question peuvent ils me retirer le permi avec leur test adn ? Ou pas et sa norer rien a voire?

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