Non rembourssement d'un prêt

Publié le 13/03/2009 Vu 1432 fois 2 Par
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03/03/2009 16:53

Bonjour.
Je suis de nationalité étrangère et je réside légalement en France depuis 4 mois sous le statut d’étudiant.
J’ai fait en avril 2005 un prêt d’un montant total de 2500 euros à un compatriote alors que nous résidions tous deux dans notre pays d’origine. Celui-ci avait signé une reconnaissance de dette d’un montant de 1000 euros (représentant le montant du premier prêt qu’il avait contracter) document qui avait été légalisé dans un commissariat de police et qui stipulait qu’il devait rembourser sa dette avant la fin du mois d’avril 2005. Suite à ce prêt, il est venu s’installer en France (en fait j’ai compris plus tard qu’il avait fait le prêt pour réaliser son projet de s’installer en France), et malgré tous mes efforts pour le persuader de me rembourser cet argent, il n’a jamais consenti de le faire.
Aujourd’hui que je suis également installé en France, je souhaiterai intenter une action en vue de rentrer dans mon droit. Mais je n’ai malheureusement pas son adresse en France, je n’ai de lui que son numéro de téléphone par lequel j’ai pu le joindre depuis mon arriver en France, sans que pour autant il ne veuille me rembourser son emprunt.
Je voudrai savoir :
- Quelle valeur juridique a le document de reconnaissance de dette signé dans notre pays d’origine en France ?
- Est-il possible d’avoir son adresse en France à partir de son numéro de téléphone ? Si oui comment ?
- Y-a-il une action que je puisse intenter pour rentrer dans mon droit en France ? Si oui laquelle et quelle en est la procédure ?

Merci d’avance pour votre conseil. Dernière modification : 03/03/2009

12/03/2009 22:06

De quelle nationalité êtes-vous ?
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

13/03/2009 18:43

Dans l'attente de votre réponse à ma question précédente, je peux vous apportez un élément de réponse après recherches :
D'après les éléments fournis, vous devriez pouvoir déposer plainte pour abus de confiance, même si le prêt à eu lieu dans un autre pays, et que les deux protagonistes sont étrangers, car dasn votre situation, l'abus de confiance pourrait être considéré comme une infraction continue, donc commise sur le sol français.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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