Retard de rentrer pour une personne portant un bracelet electronique

Publié le 29/09/2024 Vu 12823 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/10/2019 12:12

bonjour je voudrais savoir si une personne portant un bracelet électronique rentre 20min en retard peut être remis en prison?

Modérateur

24/10/2019 13:22

bonjour,

vous ne donnez pas assez de renseignements pour obtenir une réponse pertinente.

en effet, dans le cas de non respect des horaires, une alarme se déclenche au pôle régional centralisateur qui appelle alors le détenu pour connaître les raisons de ce retard.

le pôle régionale rédige systématiquement un rapport d’incident qui sera transmis au conseiller d’insertion et de probation (CIP), au directeur de l’établissement pénitentiaire et au juge.

En cas de rapports d’incidents très fréquents, le juge d’application des peines peut décider de révoquer la mesure.

Salutations

25/10/2019 07:53

Ben il était en retard de 20min donc il a appeler la spip qui lui a dit qu’elle ne le signalerais pas parce qu il a prévenu et le lendemain les gendarme l on interpeler au foyer et il on envoyer direct devant le juge sans même lui laisser le temps d appeler son avocat

Modérateur

25/10/2019 10:02

était-ce son premier retard ?

il semblerait que le pôle régional ai prévenu les personnes concernées de son retard.

28/09/2024 15:57

Bonjour, un ami a eu deux retards avec son bracelet électronique et a la suite de quoi a eu une audition des gendarmes, que risque t il ? Merc d avance

Superviseur

28/09/2024 21:43

Bonjour
Dites lui bien que s'il souhaite conserver ce régime de faveur, il ne prend pas le bon chemin.
Il risque simplement la privatisation de liberté.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques, car les redondances et logorrhées sont fatigantes.. (°_°)

Modérateur

29/09/2024 09:33

Bonjour,
Si les retards ont été justifié par un cas de force majeure (un accident de voiture, une grève de train, une consultation médicale en urgence), il pourra s'en expliquer et ne risque rien.

Sinon il risque tout simplement d'aller en prison. Les horaires sont à respecter strictement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter