Qu'est ce que je risque pour des escroquerie sur Internet

Publié le 23/02/2011 Vu 3378 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/02/2011 11:31

Bonjour,

Alors voila, il y a deux ans j'etais avec une personne dont j'etais fou amoureux et qui etaient tres matérialiste, j'ai donc fait beaucoup de prêts bancaires mais cela ne suffisait pas, au bout d'un moment je ne pouvais plus emprunter, et je voulais toujours lui faire plaisir, j'ai donc posé des annonces sur des sites gratuits pour du matériel informatique que je vendais à faible prix mais ces objets n'existait pas ...

J'ai donc escroqué 12 personnes et la note s'eleve à un peu plus 3200 euros ...
A noté que j'ai maintenant un plan de sur endettement qui s'élève à 28000 euros

Je sais que l'alibi ne fait pas la raison mais je souhaitais quand meme expliquer les contexte ou cela est arrivé.

J'ai une convocation au tribunal correctionnel le 4 avril, je souhaiterai savoir à quoi m'attendre, mes risques, comment ca se passe etc etc

Sachant que j'etais fonctionnaire au moment des faits je sais que je risque 7 ans de prison ferme mais est ce que je risque reellement du ferme alors que c'est la premiere fois que j'ai a faire à la justice ? J'ai aussi eut 48h de garde à vue ..

Je sais qu'il fallait reflechir avant mais j'etait dans une tourmante et je ne savais plus se que je faisais ... ca c'est passé il y a deux ans.

Donc si vous pourriez m'eclairer sur un peu tout mes risques exact, procedures etc etc je vous en remercie vraiment d'avance !!

Bonne journée à vous !!

23/02/2011 23:15

Voilà ce que vous risquez :

Article 313-1 du code pénal Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 :

l'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. C'est 7 ans si vous avez commis le délit dans l'exercice de vos fonctions.

Vos 48 heures de garde à vue ne comptent pas dan sla peine puisqu'elles font partie de la procédure.

Ca, c'est pour le pénal, si vous êtes encore fonctionnaire, vous risquez la révocation quand la condamnation sera définitive.
Vous ne pourre plus jamais (ré)intégrer la fonction publique.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.