SADT suite amende sans documents reçu

Publié le 02/04/2021 Vu 210 fois 2 Par
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02/04/2021 19:44

Bonjour,

Mon conjoint avait reçu une lettre de la banque en lui informant que une SADT était envoyé par le service Amende du trésor public. Jusqu'à cette lettre de la banque il n'a jamais rien reçu. J'ai demandé un Bordereau de situation auprès ce service et j'ai découvert que notre adresse à été erronée et de suite nous n'avons rien reçu. Il s'agit d'une amende suite à une infraction pour déplacement sans attestation le 27 mars 2020. Mon conjoint avait une attestation et les policiers ne sont pas dit qu'il a été verbalisé. Est-ce qu'il peux contester cette décision et demander l'annulation de cette amende? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Modérateur

02/04/2021 20:01

bonjour,

sur quel document votre adresse était-elle erronée, sur votre carte grise ?

salutations

02/04/2021 20:14

L'adresse est erronée sur le Bordereau de situation des amendes et condamnation pécuniaire que j'ai demandé auprès le service Amende pour savoir de qoui s'agit il exactement puisque rien n'était reçu à notre adresse.

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