
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
Un Notaire peu t' il utiliser un seau unique sur un acte authentique avec un Nom qui n'est pas le sien?
Qu'elles sont les sanctions qu'il encours ?
merci
Modérateur
je pense que vous voulez dire sceau et non seau !
Bonjour Youris
Oui exactement le sceau unique avec l'effigie de la Marianne
merci
Nouveau
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