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Bonjour
Un Notaire peu t' il utiliser un seau unique sur un acte authentique avec un Nom qui n'est pas le sien?
Qu'elles sont les sanctions qu'il encours ?
merci
Modérateur
je pense que vous voulez dire sceau et non seau !
Bonjour Youris
Oui exactement le sceau unique avec l'effigie de la Marianne
merci
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