Sommation in terpellative dun huissier a mon encontre

voila ! cela remonte a 2008 j travaile au noir pour une productrice de musique .. ellle me paye pour ecrire des chansons pour elle puis .. me loge dans un squatt pour travailler la musique..j me fait virer puis lannee suivante elle me fait des cheques pour me racheter les editions des chansons.. ect et un jours j lui dit asser j veus etre declarer sais alors quelle loue un appart pour my loger ..et travailler puis me declare com intermittan enfin presque.car depuis on nai plus daccord pour l bout de papier signer a lepoque ( sur les edition) car j lui somme den signer un en bonne et du forme ! sais alors que j recois un huissier a 20h du soir chez elle ..(noter quelle 'nhabite pas la ppartement en realiter ) donc ce dernier me pose des questions .. genre aller vous lui ceder oui ou non les droit pris de cour j reponds non puis oui .; pour finalement aller retirer l'acte d'huissier envoyer a cette adresse...louer pour moi par le producteur mais a son nom.. une semaine plus tard ..alors que j confirme mon intention de poursuivre dans l sens dune signature de contract dedition , j recois une lettre sur la boite mail de mon accompagnateur rsa .. lui disans que jallais recevoir une sommation interpellative .. pour .. avoir utiliser la carte bleu de la productrice pour regler une factures de tel .. alors que sais elle meme qui me la proposer..et ossi pour leur remetres les chansons sur support exploitable .. j subit la pression . j sais pas quoi faire ..mais jai enlever mon nom de sur la boite au letre avant que lavais ny parvienne et j suis aller en weekend chez ma copine.. dois je rester sur les lieux ? ques que j risque si j narive pas a prouver mon innocence..

(j espere qu'il n'ecrit que la musique) Dernière modification : 17/12/2010

Une sommation interpellative est juste un acte d'huissier pour vous poser une question et vous sommer de répondre.
Rien à voir avec l'utilisation d'une CB ou autre.

Vue la situation, ce que vous risquez de perdre en droits d'auteur et votre totale méconnaissance de vos droits et de la loi, vous devez impérativement prendre un avocat !
Ne signez RIEN, ne faites aucun écrit avant d'avoir vu un avocat.

merci ! et dois je repondre aux questions ? ou meme etre present sur les lieux , et un huissier a til l droit de venir le soir dans lapprt ou j suis heberger pour me poser des questions ?

Vous recevrez un acte. Si vous ne répondez pas, l'huissier en prendra acte et ça permettra d'entamer une procédure judiciaire à votre encontre

Prenez un avocat de TOUTE urgence !!!

oui .. j comprends mais voila ! j'ai retirer mon nom de la boite au lettre avant de partir en weekend exaspéré ! et je suis de retour depuis ce matin rien donc dans la boite au lettre.. que dois je faire ..

lisez les réponses faites

bonsoir ^^ et joyeux noel ! bon voila aujourd'hui visite de l'huissier avec en main , sommation ( interpellatrice ) sauf qu'il ni a plus le nom de l' avocat juste écris le nom du cabinet de l'huissier le contenu... j suis sommer ; de fournir des dépôts Sacem de 12 titres.. et le plus étrange les contrats de cession et d' édition des oeuvres musicales : depuis quand un employeur demande a l'employer de fournir le contract de travaille afin de l'employer ...