Sommation in terpellative dun huissier a mon encontre

Publié le 23/12/2010 Vu 3194 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/12/2010 01:03

voila ! cela remonte a 2008 j travaile au noir pour une productrice de musique .. ellle me paye pour ecrire des chansons pour elle puis .. me loge dans un squatt pour travailler la musique..j me fait virer puis lannee suivante elle me fait des cheques pour me racheter les editions des chansons.. ect et un jours j lui dit asser j veus etre declarer sais alors quelle loue un appart pour my loger ..et travailler puis me declare com intermittan enfin presque.car depuis on nai plus daccord pour l bout de papier signer a lepoque ( sur les edition) car j lui somme den signer un en bonne et du forme ! sais alors que j recois un huissier a 20h du soir chez elle ..(noter quelle 'nhabite pas la ppartement en realiter ) donc ce dernier me pose des questions .. genre aller vous lui ceder oui ou non les droit pris de cour j reponds non puis oui .; pour finalement aller retirer l'acte d'huissier envoyer a cette adresse...louer pour moi par le producteur mais a son nom.. une semaine plus tard ..alors que j confirme mon intention de poursuivre dans l sens dune signature de contract dedition , j recois une lettre sur la boite mail de mon accompagnateur rsa .. lui disans que jallais recevoir une sommation interpellative .. pour .. avoir utiliser la carte bleu de la productrice pour regler une factures de tel .. alors que sais elle meme qui me la proposer..et ossi pour leur remetres les chansons sur support exploitable .. j subit la pression . j sais pas quoi faire ..mais jai enlever mon nom de sur la boite au letre avant que lavais ny parvienne et j suis aller en weekend chez ma copine.. dois je rester sur les lieux ? ques que j risque si j narive pas a prouver mon innocence..

(j espere qu'il n'ecrit que la musique) Dernière modification : 17/12/2010

17/12/2010 01:12

Une sommation interpellative est juste un acte d'huissier pour vous poser une question et vous sommer de répondre.
Rien à voir avec l'utilisation d'une CB ou autre.

Vue la situation, ce que vous risquez de perdre en droits d'auteur et votre totale méconnaissance de vos droits et de la loi, vous devez impérativement prendre un avocat !
Ne signez RIEN, ne faites aucun écrit avant d'avoir vu un avocat.

17/12/2010 07:19

merci ! et dois je repondre aux questions ? ou meme etre present sur les lieux , et un huissier a til l droit de venir le soir dans lapprt ou j suis heberger pour me poser des questions ?

17/12/2010 13:05

Vous recevrez un acte. Si vous ne répondez pas, l'huissier en prendra acte et ça permettra d'entamer une procédure judiciaire à votre encontre

Prenez un avocat de TOUTE urgence !!!

17/12/2010 13:59

oui .. j comprends mais voila ! j'ai retirer mon nom de la boite au lettre avant de partir en weekend exaspéré ! et je suis de retour depuis ce matin rien donc dans la boite au lettre.. que dois je faire ..

17/12/2010 14:21

lisez les réponses faites

23/12/2010 20:20

bonsoir ^^ et joyeux noel ! bon voila aujourd'hui visite de l'huissier avec en main , sommation ( interpellatrice ) sauf qu'il ni a plus le nom de l' avocat juste écris le nom du cabinet de l'huissier le contenu... j suis sommer ; de fournir des dépôts Sacem de 12 titres.. et le plus étrange les contrats de cession et d' édition des oeuvres musicales : depuis quand un employeur demande a l'employer de fournir le contract de travaille afin de l'employer ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.