sortie du territoire en attente d'application de sa peine

Publié le Vu 1432 fois 1 Par labonnehelene
07/10/2009 13:21

bonjour,
mon copain est martiniquais. Il a été condamné à une peine de 10 mois de prison pour agression. Cependant, le juge lui a dit qu'on allait le contacter pour qu'il vienne faire sa peine. Je suppose que c'est parce qu'en Martinique la prison accueille deja trop de prisonniers qu'elle ne le devrait et qu'il n'y a donc pas de place. Donc pour le moment il est en liberté. Peut-il en attendant que qu'on l'appelle sortir du territoire de la martinique et venir en Metropole?

08/10/2009 11:18

Tant que le jugement ne lui interdit pas de quitter le territoire de la martinique, il n'y a aucun soucis à venir en métropole.

De toute manière, s'il était amené à être recherché en martinique, il le sera automatiquement sur la métropole, par le biais des mêmes fichiers de recherche.

Une condamnation à 10 mois d'emprisonnement risque fortement d'être aménagée, s'il s'agit d'une première condamnation et surtout si votre ami justifie d'une situation stable : c'est à dire qu'il puisse justifier d'un travail stable.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.