Suite incarceration de mon fils le juge saisit mon vehicule

Publié le 21/06/2015 Vu 697 fois 1 Par
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21/06/2015 16:04

Bonjour,

Mons fils agé de 18 ans a été incarcéré il y a quelques jours avec 2 copains, ils étaient dans mon vehicule (qui est à mon nom) et le juge a saisit mon vehicule, que dois je faire? et est ce normal?
j'ai un crédit de 3 ans pour pour cette voiture

21/06/2015 18:36

bjr,
si votre fils a été immédiatement incarcéré, c'est qu'il s'agit d'un délit particulièrement grave.
si votre véhicule a été utilisé pour la commission de ce délit, il est normal que votre véhicule soit gardé comme pièces à convictions.
cdt

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