SUSPENSION PERMIS POUR CONTROLE DOUANE

Publié le 07/09/2012 Vu 1801 fois 3 Par
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07/09/2012 11:51

Bonjour
Mon fils a été controlé par les douanes il y a quelques mois. Dans ma voiture ils ont trouvé 7g d'herbe de cannabis ancienne et moisie.
Il a été convoqué à la gendarmerie où il a bien indiqué que cela ne lui appartenait pas sans donner le nom du copain. Il a été jugé et la le verdict tombe 300 euros amende et 6 mois suspension permis.
L'amende je peux comprendre mais le permis !!
Est-ce que cela va aussi entrainer une perte de point.
Il n'a pas été controlé sous emprise de quoi que ce soit . est ce un délit qui entraine la perte de point.
Merci pour votre réponse. Peut on faire appel et que la personne a qui cela appartenait se déclare coupable des faits.

Modérateur

07/09/2012 11:58

bjr,
comme votre fils n'a pas (voulu) donné le nom du copain à qui aurait appartenu ces produits stupéfiants il apparait difficile de demander au vrai propriétaire de se dénoncer.
cdt

07/09/2012 12:16

on ne lui a pas demandé de nom. Il a juste toujours signalé que cela ne lui appartenait pas.

07/09/2012 13:10

Bonjour

personnellement si votre fils n était pas sous l prise de stupéfiant au volant de son véhicule, je ne comprend pas que la simple détention ai un quelconque rapport avec la suspension de permis.

Il convient donc de contester non pas l amende, mais la suspension de
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

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