Tentative de prélèvement d'une somme contestée = vol ?

Publié le 23/03/2011 Vu 1517 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/03/2011 23:30

Bonjour,
J'ai un litige avec Orange qui me réclame 440€ que j'estime non dû.
Malgré mes lettres de contestation motivées, Orange a tenté déjà 3 fois de me prélever cette somme sur mon compte bancaire.
Il me semble que cette pratique est assimilable à une tentative de vol et de ce fait je pourrais poursuivre Orange au pénal.
Est-ce aussi simple que ça ?

Je compte déjà poursuivre Orange au tribunal d'instance pour faire constater que la demande est sans fondement et obtenir d'Orange le paiement du solde de mon contrat de téléphonie.
Pourrais-je ensuite aller au pénal pour cette tentative de vol qui est liée à la même affaire ?

22/03/2011 23:44

Est-ce aussi simple que ça ? non. Avez-vous révoqué l'autorisation de prélèvement faite à Orange (et non une simple opposition) ?

23/03/2011 13:32

Merci pour cette réponse.

Non, je n'ai pas révoqué l'autorisation de prélèvement. J'ignorais que ça se faisait. J'ai juste fait opposition sur les prélèvements de Orange.
Avec quel formalisme faut-il révoquer l'autorisation ?

23/03/2011 13:34

Il suffit d'aller à sa banque et de révoquer l'autorisation (ils doivent vous remettre la preuve de cette révocation)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.