Où s'arrête la liberté d'expression

Publié le 10/11/2013 Vu 1358 fois 6 Par
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22/10/2013 00:06

Peut on me dire où s'arrête la liberté d'expression
Peut on dénigrer, porter des jugements sans fondements sur un artisan sur internet en précisant le nom de l'entrepreneur?

26/10/2013 08:21

Bonjour???

Principe : La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

Exception à la liberté d’expression : injure, l’outrage, la diffamation, la dénonciation calomnieuse, le respect du secret professionnel, la protection de la propriété intellectuelle (je n’en vois pas d’autre)

Cas particulier : en matière de presse, à l’audience, dans le domaine de la recherche universitaire.

Dans votre cas envisagez la diffamation (concerne des fait vrais ou partiellement vrais) confère art. 226-6 du Code Pénal sur légifrance ou procurez-vous un code en bibliothèque pour vous informer sur la jurisprudence. Si la personne a tenue des propos injurieux, voir l’art. 33 de la loi du 18 juillet 1881

En pratique, ces types de plaintes sont généralement classés sans suite. A vous de vous constituer partie civile si vous optez pour la voie judiciaire. Pour le civil c’est différent, vous avez le choix. Ne vous attendez pas à obtenir une modeste somme à titre de dommages intérêts. Il n’est pas rare de trouver des condamnations à l’euro symbolique avec ou sans excuses publiques. Libre appréciation du juge en la matière.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

10/11/2013 15:58

Il semblerait que vous fassiez références à un post qui n'est pas sans fondement. L'intimidation est également répréhensible par la loi

10/11/2013 17:00

Qu’entendez-vous par intimidation ?
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10/11/2013 17:26

Je parlais du précédent post, renseignez vous auprés de PriscMal. Cordialement

10/11/2013 17:41

Apres avoir pris connaissance du précédent post il convient de préciser que d’exposer un fait réel dans le respect de chacun n’est pas réprimé par les textes.
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