demande de prélevement adn

Publié le 31/03/2011 Vu 1853 fois 1 Par
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31/03/2011 15:10

bonjour je vais vous raconter mon histoire nous avons acheter un terrain avenant a notre maison .sur se terrain nous avons retrouver des déchet radiatif thorium il a était vendu par la commune .mon mari a eu une altercation avec le maire il a était jugé par le tribunal correctionel reconnu coupable son peine car cest lui qui la provoquer . l affaire a était juger sa fait 6 mois.hier nous avons eu la visite de la gendarmerie qui a demander un prélevement adn je ne comprend pas pourquoi car on a l impressionqu il est un criminel pc nous somme en procé contre lcommune pour la vente de se terrain.peut t on me dire s il est obliger de se rendre a la convocation sur la feuille c est marquer enquete préliminaire pprocés-verbal de convoccation a témoin . les gendarme mon dit que c était bien l affaire du maire et si mon mari ne se présente pas ils viendront le chercher de force on t ils le droit et doit t ils avoir un mandat merci

31/03/2011 16:43

Il a été condamné pour un délit (violence volontaire) pour lequel, l'article 706-55 du code de procédure pénale prévoit qu'il y a inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques.
il peut refuser, il recevra alors une convocation au tribunal car refuser est un autre délit

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