Affaire de cambriolage oubliée par le Parquet

Publié le 08/10/2009 Vu 3358 fois 2 Par
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25/09/2009 23:20

Bonjour,
j'ai été victime d'un gros cambriolage au cours de l'été 2006 . Les auteurs ont été rapidement arrêtés et ont avoué . Depuis, plus de nouvelles ! Notre avocat s'est renseigné et a obtenu pour réponse que l'affaire n'avait pas fait l'objet d'un classement sans suite mais avait tout bonnement été "oubliée" par le Parquet . Je voudrais savoir s'il est possible de relancer l'affaire "oubliée" par les magistrats à partir du PV de gendarmerie . Existe t-il une jurisprudence autorisant cela ou au contraire, s'y opposant ?
Puis obtenir réparation du préjudice uniquement au pénal ou inversement, juste au civil ?
J'attends votre réponse avec impatience . Dernière modification : 26/09/2009

08/10/2009 12:55

Votre avocat est le plus à même de vous apporter des réponse !
Afin de pouvoir vous répondre, il est essentiel de connaitre la date du dernier acte effectué à l'occasion de l'instruction de cette affaire.
Et la prescription du pénal n'entraine pas la prescription du civil.
D'autre part, et cela est étonnant que votre avocat ne vous l'ai pas proposé, est de poursuivre l'Etat pour manquement grave.
Au vu de vos dires, arrestations et avoeux des coupables... oubli du parquet, tous les éléments sont réunis afin que le parquet soit poursuivi.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

08/10/2009 19:38

Merci beaucoup pour le temps que vous avez pris pour me répondre . Je prends bonne note de vos conseils .
Cordialement .

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