48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai porté plainte en 2012 pour viol requalifié en agression sexuelle sur mineur contre mon ex beau-père, qui a sévi de l'âge de mes 4 ans jusqu'à mes 12 ans lorsque ma mère eu rompu avec
(attouchement, fellation,, ma fait regarder des films porno et j'en passe...).
Son procès en correctionnel a eu lieu en juin 2016. La peine prononcé de 4 ans de prison dont 1 an avec sursis, fiché, et 15.000 € de dommages-intérêts.
Il a fait appel, il est donc passer en appel ce 16 janvier, la cours d'appel a requis 4 ans ferme + 1 an avec sursis et 15.000 € dommages-intérêts. Je connaîtrais sa peine que le 1er mars. Il n'a pas remis en cause les dommages-intérêts mais la peine oui, car il ne veut pas aller en prison.
La question est la suivante : puis je être sûr de percevoir ces dommages-intérêts, qu'il soit en prison ou libre, ou bien même insolvable ? Étant dans une situation très difficile et ayant un bébé de 1 an, cet argent me serait énormément utile et après tout ce que j'ai subi, je ne compte pas cracher là dessus.
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 22/01/2017
Superviseur
Bonjour,
Je suppose que vous aviez un avocat, non ? Qu'en pense votre avocat ?
Oui j'ai une avocate mais je n'arrive que très rarement à la joindre, Mon prochain rendez vous avec elle n'es que le 6 mars pour faire le " point sur le dossier ".
Et cette question me trotte tellement dans la tête,
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux