peut on etre jugé appres 5ans en assise

Publié le Vu 1509 fois 8 Par dav6041
21/10/2009 20:49

bonjour es ce que apres 5ans on peu jugé quelqu'un au assise
peut on obtenir non lieu??

22/10/2009 08:33

Bonjour,

La prescription pour les crimes est de 10 ans.
C'est à dire que le ministère public, représentant de la société ne peut plus engager de procédure 10 ans après qu'il ait eu connaissance des faits.
Des actes entrepris par le ministère public peuvent interrompre cette prescription.
Petit bémol de cette prescription, car un régime dérogatoire au droit commun est prévu par le code pénal.
Ainsi, les crimes contre l'humanité sont imprescriptible, le terrorisme et le trafic de stupéfiant se prescrive par 30 ans...
Tout dépend ensuite de votre dossier, difficile de se prononcer de manière particulière, ce que je vous ai donné est d'ordre générale.
Au procès, il est possible que l'issu soit un non lieu, puisque le renvoie devant une cour d'assise n'emporte pas condamnation.

Bon courage,

22/10/2009 10:25

bonjour merci de votre reponce rapide:)
pour vous eclairer sur mon histoire:
il y as 5 ans j'ai participer as un vol de scooter j'etai sou l'influansse de la drogue et de l'alcool,ne sachant pas mettre en route le scooter je sai pas pour quelle raison j'y ai mis le feu:(
ce qui as entrainer la mort d'une vielle femme agée elle es decedée suite a une crise cardiaque du a l'emotion du feu
mon avocat es maitre mayence et as demander une peine de traveaux
je passe ce lundi 26 devant la cours d'assise a mons
je sai pas ce qu'il va m'arriver

22/10/2009 10:56

Vous avez été renvoyé sous quel chef à la cours d'assise ?
c'est la qualification pénale qui va déterminer la peine encourue, circonstance aggravante qu'est la conduite sous l'emprise de stupéfiant et d'alcool ainsi que sur personne vulnérable.:S

22/10/2009 11:30

Pour répondre directement à votre question, oui, on peut renvoyer quelqu'un 5 ans après les faits devant une cour d'assises.

Et oui on peut toujours obtenir un non lieu (mais il ne sera pas basé sur le fait que le procès a lieu 5ans après les faits..)


Sinon, même question que simplet?
__________________________
Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

22/10/2009 11:42

ben j'ai l'incendie qui as entrainer la mort sans etre voulu
vu que je n'y connais pas grand chose,je sais pas en dire plus desoler
je vous remercie de vos reponces c'es gentil

22/10/2009 19:28

Désolé mais impossible de savoir ce qui vous risquez si vous ne connaissez pas le motif de votre présence aux asisses....:/
Peut être que Trust pourra vous répondre mais à priori c'est peu probable....
Homicide involonataire ?

23/10/2009 02:21

oui voila c'es incendie pendant la nuit et homicide involontaire

23/10/2009 19:01

Bon pour l'homocide involotaire elle est sanctionnée par l'article 221-6 du code pénal qui dispose :

"Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende."

Mais bon je suis supris que vous ne connaissiez pas le motif de votre renvoie devant la cour d'asisse !
C'est grave quand même d'y comparaitre.

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