Limite poursuite judiciaire abus sexuel

Publié le 12/06/2011 Vu 1852 fois 7 Par
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11/06/2011 18:53

Bonjour,
J'ai été victime d'un abus sexuel il y a 20 alors que j'étais petite (probablement 6 ans), je ne commence que maintenant à m'en souvenir, ma mémoire avait complètement bloqué cet évènement. J'aurais aimé savoir quelle est la limite pour pouvoir poursuivre juridiquement la personne (adulte à cette époque) qui m'a fait ça. Il y aurait-il une exception parce que je ne m'en souviens que maintenant (et évidemment je ne le fais pas exprès !) ?
Merci
M.M.N

Décidément , l ' affaire DSK ravive les mémoires ! Dernière modification : 11/06/2011

11/06/2011 19:00

Tout dépend de la qualification des actes, de l'année des faits, des qualités de l'agresseur et de votre age.
Le délai de prescription a changé SI lorsqu'ils ont changé, les faits n'étaient pas déjà prescrits.

Vous vous en souvenez parce que vous faites une psychothérapie ?

11/06/2011 19:07

L'agression s'est passée probablement en 1991, l'agresseur était d'âge adulte, probablement quelqu'un de la famille (oncle), j'étais âgée de 6 ans, j'en ai 25 aujourd'hui. J'ai eu des flashbacks il y a quelques mois, sans l'aide d'un thérapeute, et c'est de cette façon que les souvenirs sont remontés. Je suis depuis suivie par un thérapeute qui pourrait témoigner s'il y en avait besoin.
Merci pour votre aide.

11/06/2011 19:25

Quelle type d'agression ? Avec ou sans pénétration ?
Sauf si vous pouvez prouver la pénétration, les faits sont prescrits depuis le 4 février 1995.
Même en prouvant le viol, si l'agresseur n'est pas une personne en position d'autorité, les faits sont prescris depuis le 17 juin 1998.

Attention, quand même, vous êtes typiquement dans le cadre de souvenirs induits (se rappeler réellement, sans mentir, des faits qui n'ont jamais existé)

11/06/2011 19:30

Merci pour votre réponse et votre aide.

11/06/2011 20:13

Je tiens juste à vous signaler que je viens de faire des recherches un peu plus poussées et que la prescription pour abus sexuel avec pénétration sur mineur est de 20 ans après la majorité de la victime... La loi a changé en 1998 puis en 2004, et à aucun moment mon cas n'était déjà prescrit...
Merci de ne poster que des réponses dont vous êtes absolument sûr à l'avenir...

Modérateur

12/06/2011 00:47

Sauf si vous pouvez prouver la pénétration, les faits sont prescrits depuis le 4 février 1995.

Même en prouvant le viol, si l'agresseur n'est pas une personne en position d'autorité, les faits sont prescris depuis le 17 juin 1998

Si vous saviez lire correctement le français, vous auriez lu que Domil vous disait que les faits n'etaient pas prescrits s'il y avait eu penetration et que la personne avait autorité sur vous
.
Donc, au lieu d'affirmer n'importe quoi, remerciez au lieu de critiquer !

Ensuite, vous n'etes meme pas sure de qui vous a violé petite, "peut etre un oncle", donc reflechissez bien avant de detruire la vie d'une personne qui ne vous a peut etre rien fait.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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