Maltraitance envers une personne âgée

Publié le 19/03/2009 Vu 2452 fois 3 Par
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14/03/2009 21:56

Je souhaiterai connaître le délai de prescription pour une question de maltraitance sur une personne âgée aujourd'hui décédée. Nous avons des témoins. Cette maltraitance c'est passée dans le cadre familial.

15/03/2009 19:19

Tout dépend du type de maltaitances...
Si ce sont simplement des mauvais traitements, cela relève du délit, et dans ce cas de figure, la prescription de l'action publique est de trois ans.
Si l'on peut classifier les maltraitences en acte de torture et de barabarie, la prescription passe à dix ans.
Le décés est-il consécutif des maltraitences ?
Qui êtes-vous par rapport à la victime ?
Pourquoi vouloir engager une procédure ?
Toutes ces questions sont importantes pour pouvoir vous répondre au plus juste. Il n'est pas besoin de vous rappeler que votre démarche, le cas échéant, sera longue et risque, pour différentes raisons, de ne pas aboutir.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

16/03/2009 11:45

Il s'agissait de la grand mère de mon mari. Elle était gardée par sa belle fille (ma belle mère)qui lui faisait subir des choses telles que monter des escaliers à quatre pattes alors qu'elle était très faible et qu'une chambre existait au rez de chaussée. Il y avait également un harcèlement moral permanent, des brimades etc. Un voisin très proche des grands parents a un jour dit à ma belle mère que la grand mère était malheureuse et qu'elle ne comprenait pas pourquoi elle agissait ainsi, elle a répondu que c'est comme ça qu'ils faisaient en Allemagne avec un sourire qui parait-il en disait long (ma belle mère est allemande).
Tout ceci c'est passé il y a plus de 12 ans. Nous vivions à l'île de la Réunion.
Si nous souhaitons évoquer ceci c'est que depuis notre retour les langues se délient et que la marraine de mon mari se sent coupable de ne pas avoir pu prendre sa mère auprès d'elle à cette époque, elle savait ce que sa belle soeur faisait subir à cette dernière mais elle voulait protéger mon beau père qui s'est depuis suicidé...? là aussi nous avons des doutes (un droitier qui se tire une balle dans la bouche de la main gauche...) . Avant sa mort il était comme drogué.
Ensuite, il y a eu la marraine de mon mari. Elle habitait seule dans un immeuble. Un jour, elle s'est retrouvée chez des voisins complètement sonnée ne sachant pas ce qui lui était arrivé. Elle ne comprend toujours pas aujourd'hui ce qui lui est arrivé. Quelqu'un avait prévenu le médecin (on n'a jamais su qui). Le même jour la concierge a vu ma belle mère quitter l'immeuble vers 5 heures du matin se demandant ce qu'elle faisait là à cette heure si matinale. Curieusement ce même jour, ma belle mère nous a téléphoné pour nous dire que la marraine était atteinte de la maladie d'Alzeimer et qu'elle allait devoir la prendre chez elle. Depuis, elle a coupé toute relation avec ma belle mère, elle n'a plus jamais eu de "malaise" de ce genre.
Aujourd'hui, c'est à nous qu'elle s'en prend.

19/03/2009 18:17

Les faits que vous décrivez me semble être prescrit depuis quinze ans. Le seul moyen serait de déposer plainte pour acte de torture et de barbarie, mais à vrai dire, n'en espérez pas trop, car le procureur risque d'estimer que les faits sont trop anciens, et comme la victime n'est plus parmi nous malheureusement, ce sera difficile de prouver les faits .
Le mieu pour vous, est de prendre contact avec un avocat pour une affaire de cette complexcité, il sera largement plus à même de vous conseiller sur les rouages des procédures et des jurisprudences...
Désolé de ne pouvoir vous apporter une réponse précise, et je le regrette ...
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