Mon père victime de spolation

Publié le 23/09/2009 Vu 2129 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/09/2009 23:36

Bonjour je viens vers vous, j'ai besoin d' aide. Voilà un et demi mon père âgé de 60 ans a lié une amitié avec une voisine exerçant le métier d'infirmière. Durant cette période elle s'est fait offrir, ainsi que son entourage une multitude de chose pour un montant avoisinant les 13000 euros. A savoir qu'à leur rencontre mon père sortait de l'hôpital dès suite d'une attaque cérébrale, de plus il est diabétique insulino dépendant et dépressif chronique. Après avoir constater les dégâts (mon père me cachait tout) je suis allé déposer avec lui une plainte pour abus de faiblesse à la gendarmerie. Le gendarme a précisé que la plainte n’était pas recevable étant donné que mon père avait toutes ses facultés mentales en faisant ces achats, et dons d’argent. Ma question est : l’abus de faiblesse se caractérise t’il par l’âge de la personne qui a subi une escroquerie ou par l’état psychologique ? A savoir aussi qu’aujourd’hui son état financier et surtout moral est catastrophique alors qu’il ne l’était pas avant cette mauvaise rencontre

23/09/2009 19:34

A sens il serait intéressant de creuser du côté de l'article 223-15-2 du code pénal "abus d'ignorance ou de faiblesse".

La définition d'une personne vulnérable ne se rapporte pas à l'âge de la victime seul, mais essentiellement à son état physique et psychologique.

Il est important, afin que le magistrat puisse se faire une idée de l'état de votre père, que vous fassiez établir par un psychiatre (le mieux serait de consulter un expert autant que se faire se peut..) un certificat descriptif de l'état psychologique.

Rassemblez un maximum d'éléments à charge, factures, relevés de comptes, attestations d'éventuels témoins,... et faites en des photocopies (ne vous séparer jamais des originaux, mais remettez uniquement des photocopie, sauf demande express d'un magistrat).

Avec tous ces éléments, présentez vous à nouveau à la gendarmerie et demandez à ce que votre plainte soit prise.

En cas de refus, prenez vous le temps de rédiger un courrier complet et détaillé, avec les dates, les faits, joignez y les photocopies de pièces que vous avez rassemblées, et déposez plaine directement auprès du procureur de la république près le tribunal de grande instance dont vous dépendez, sans oublier de préciser que telle ou telle gendarmerie ou service de police a refusé de prendre votre plainte. Ce courrier doit être adressé directement au magistrat en recommandé avec accusé de réception.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter