Plainte pour Faux et Usage de Faux classée sans suite

Publié le Vu 246 fois 2 Par PEPE37
10/12/2018 10:49

Bonjour,
Dans une procédure civile en cours mon adversaire a fait rédiger et produit 3 faux témoignages attestant d'une construction d'un garage en 1979 alors qu'il a été érigé au mieux en 1984.
J'ai déposé plainte pour faux et usage de faux, auprès du Procureur de la République : une enquête de gendarmerie a été réalisée en Janvier 2018.
Bien que le rapport indique que l' infraction " Altération frauduleuse de la vérité dans un écrit " peut être retenue à l' encontre des 3 protagonistes et de mon adversaire, la plainte a été classée sans suite car, au vu des preuves que j'ai fourni, il leur a suffi de déclarer qu'ils s' étaient trompés.
Mon adversaire a reconnu avoir demandé ces attestations avec la date de 1979 ( subornation ), mais lui aussi se serait trompé !!! Erreur de 5 ans ?
J'ai fait appel mais le classement sans suite a été confirmé , me précisant " il semble que ces attestations soient simplement inexactes, les 3 rédacteurs ayant indiqué s'être trompés sur la date de construction du garage qui semble en effet avoir été bâti entre 1984 et 1986 ". Les faux ne sont donc pas caractérisés.
Cependant, outre " l' erreur " de date, les protagonistes ont déclaré ne pas connaître le garage en 1979 mais un simple abri à chèvres : Ils ont donc bien rédiger de fausses attestations.
De plus, sans en ignorer alors le caractère mensonger, mon adversaire a ultérieurement, en Avril 2018 et en Juillet 2018, maintenu les attestations dans ses dernières conclusions en vue du jugement de la procédure civile en cours. Ci-joints les condensés des attestations produites et PV d' audition effectués (voir PJ).
J' ai obtenu gain de cause en 1ère instance et suis en attente de la décision de mon adversaire quant à sa volonté de faire appel ou non.
Le classement sans suite me paraît injustifié et laisse libre court à des agissements frauduleux en toute impunité; Subornation, Faux, Usage de Faux et Tentative d' escroquerie au jugement.
C'est pourquoi je me permets de solliciter votre avis quant à la suite à donner, et notamment l' opportunité de poursuivre en citation directe avec l' appui d' un avocat.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,
Didier PERINEAU

13/12/2018 17:47

Bonjour,

Une citation directe est délicate dans ce contexte.

Il est possible de saisir un juge d'instruction éventuellement, par une plainte avec constitution de partie civile.

bien cordialement

Benjamin MARKOWICZ
AVOCAT

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.