Abus de pouvoir d'un huissier

Publié le 09/04/2011 Vu 7346 fois 2 Par
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09/04/2011 14:51

Bonjour.

Un cabinet d'huissier m’a envoyé un courrier mercredi de saisie de mes biens en notant qu'ils seront là le 14 avril 2011.

Après vérification auprès du Tribunal d’Instance de ma ville la responsable du service des injonctions était étonnée de cette saisie car le titre exécutoire n’a même pas été encore établi.

J'ai porté plainte auprès du Président de la Chambre Départementale Des Huissiers de Justice de mon département mais je ne veux pas en rester là car mon mari après ce courrier à attenter à sa vie.

Je voudrais porter plainte pour abus de pouvoir et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi sur mon époux mais auprès de qui.

la police nationale ?
Le JEX ?

Merci pour vos réponses et bon week-end à toutes et tous.

09/04/2011 14:56

Il faut prendre un avocat, pour bien relire le document envoyé par l'huissier (notamment s'il ne faisait pas qu'évoquer cette possibilité, ou que c'était une saisie conservatoire)

09/04/2011 16:28

Merci Domil pour votre réponse

Sur la feuille envoyée en lettre simple accompagné d'aucun autre document en plus, d'aucune référence de jugement il y a noté

les initiales de l'huissier
mon n° de dossier
La Sté de crédit
Mon nom

Voici ce qui est écrit :

Madame,

Un commandement vous a été signifié dans cette affaire
vous aviez 8 jours pour régler votre dette en totalité
aujourd'hui ce dossier n est pas soldé
vous restez devoir la somme de : 3422.55 euros

je me présenterai donc le 14/04/2011 entre 9h et 19h

avec LE SERRURIER ET LA GENDARMERIE NATIONALE afin d effectuer LA SAISIE de vos biens meubles y compris vos véhicules, tous frais à votre charge.

votre présence est indispensable

afin d eviter cette mesure vous devez solder avant cette date

Vous êtes maintenant prévenu(e)

En gros et rouge : INUTILE DE TÉLÉPHONER OU DE VOUS PRÉSENTER A L ÉTUDE SAUF EN CAS DE RÈGLEMENT COMPLET


J'insiste bien sur le fait qu'il dit commandement à savoir le 819 dont on m'a parlé au TI qui n'a pas été fait puisque la procédure d'injonction n'a même pas été lancée.

J'irai effectivement voir l'aide juridique gratuite de ma ville pour savoir ce que je peux faire car il n'est pas question que cet huissier s'en sorte comme cela. J'ai failli perdre mon époux et ça je ne le permettrai pas.

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