abus sexuel de mineur par un membre de ma famille

Publié le 20/03/2009 Vu 4874 fois 5 Par
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15/03/2009 20:13

Salut !
Je suis un mec et j'ai 35 ans. Quand j'étais adolescent ( avant ma majorité donc), mon frère a abusé de moi sexuellement à plusieurs reprises et je n'ai pas porté plainte à l'époque. Il se trouve qu'aujourd'hui, il me menace depuis que je lui ai dit que je porterais plainte afin de me reconstruire car mon adolescence a été détruite et que je ne commence à "vivre" que maintenant.
Je voudrais savoir si je peux encore porter plainte contre lui et si oui comment je dois m'y prendre. Merci de bien vouloir m'éclairer.
a bientot.

19/03/2009 19:00

Tout à fait, car les délais de prescriptions cours à compter de votre majorité, en l'occurence dix ans... voir plus long pour certains faits en fonction de votre âge au moment des faits.
Présentez vous à votre commissariat ou gendarmerie et déposez plainte pour les sevices subies, attouchements ou viol.
L'important et de parler de tout, et vous pouvez également déposer plainte pour menaces, en fonctions des faits que vous relatez...
il faudrait en savoir plus sur les circonstances des faits, ainsi que sur les menaces. Mais vous allez devoir raconter tout ce qui s'est passé dans les détails les plus précis, ce qui va déjà être très éprouvant pour vous, mais nécessaire à votre reconstruction. C'est pourquoi je ne vous demanderais pas d'autre détails ici.
Prenez votre courage en main, et allez déposer plainte.
NB : si votre frère est votre aîné, il peut y avoir des circonstances aggravantes car il avait autorité sur vous... mais les collègues vous expliqueront tout en détail lors de votre passage.
Bon courage à vous, et n'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez plus d'informations ou rentrer dans les détails de ce qui vous attends.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

19/03/2009 20:19

merci de me donner des infos concernant mon cas.
Oui, je souhaiterais connaitre ce qui m'attend vraiment lorsque j'irai déposer plainte. je vis en rase campagne où tout le monde connait tout le monde, et il n'y a pas de commissariat de police à moins d'une heure de chez moi. Je suis allé voir les gendarmes de la ville la plus proche de mon domicile afin de déposer une plainte pour harcèlement l'an passé, mais ils n'ont rien voulu enregistrer car je n'avais pas de preuves des faits et ils ont essayé de calmer le jeu sans que j'aille jusqu'à la plainte. Sachant que je n'ai pas évoqué les faits d'abus à l'époque, car je n'y arrivais pas. Ils ont juste noté les coordonnées des personnes incriminées et n'ont même pas convoqué ces personnes alors, vous comprendrez pourquoi j'ai du mal à faire confiance et que je me demande s'il ne serait pas mieux pour moi d'aller dans un commissariat de police.
Mon "frère", me menace tout simplement de mort si je parle. Cà, par contre, je l'ai dit aux gendarmes, mais toujours rien, à croire qu'ils ne m'ont pas cru...
Tout ceci me fait peur et ce depuis des années et je voudrais savoir ce qui m'attend vraiment, et ce qui va suivre mon dépot de plainte.
Merci de vos réponses si précieuses, et à bientot.

20/03/2009 18:55

Je vous réponderais dans le détail, y compris votre dépot de plainte.
Par contre il me faut savoir si il y a eu viol (appelons un chat un chat, le viol est défini par le code pénal comme l'introduction de toute chose dans un orifice naturel de la victime contre son consentement). Car dans votre cas de figure, il n'y a que le viol qui ne soit pas prescrit par l'action publique.
Sans entrer dans les détails, dites moi ce qui c'est passé, l'âge que vous aviez au moment des faits et l'âge de votre frère.
Je vous réponderais au plus vite dès ces éléments en ma possession.
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20/03/2009 19:20

Lors des faits j'avais 15-16 ans et mon frère 4 ans de plus donc majeur. il me forçait à le toucher, le masturber et il a essayé une fois de me pénétrer, et il éjaculait sur moi. Mais çà s'est produit assez souvent, car en plus nous dormions dans la même chambre.
Cà s'est arrété qd j'ai compris que ce qu'il me faisait n'était pas normal, car lui profitait de ma naïveté pour me dire que c'était normal entre frères de faire çà. et que tout le monde faisait çà.
J'espère ne pas être trop cru dans mes propos mais comme vous dites appelons un chat un chat.
Merci encore à vous

20/03/2009 19:38

Ne vous en faite pas pour moi, j'en vois d'autre dans mon travail.
Dans ce cas, le viol ne pourra pas être retenu, car non consommé. C'est à dire qu'il n'y a pas eu pénétration. (s'il vous a obligé à lui faire une fellation, cela change la donne, car dans ce cas de figure il y a viol).
Mais l'on pourra retenir une agression sexuelle sur mineur par personne ayant autorité étant donné que votre frère est votre aîné.
La question de prescription des faits est complexe en matière des agressions sexuelles sur mineurs, car elle dépend de l'incrimination, de la date de naissance de la victime (afin d'appliquer les nouveaux textes), et de la date des faits par rapport à la majorité de la victime. Cela va de trois ans après la majorité à 20 ans après la majorité de la victime.
Ce que je vous conseil, étant donné que vous avez déjà essayé de déposer plainte une première fois sans succès... Vous vous prenez une journée de calme, et vous écrivez un courrier dans lequel vous allez décrire les faits de manière la plus précise possible, en y mettant des dates, des crénaux de dates, ce qui c'est passé dans le détail (sans avoir peur de choquer le parquet, ils sont confrontés à bien des atrocités). Vous y relatez également les menaces de mort sous menace dont vous faites l'objet par votre frère. Je me répète, n'hésitez pas à mettre des détails. A la fin, vous stipulez que vous désirez plainte pour les faits énoncés. Vous pouvez également mentionner que vous vous êtes présentez dans tel service de police et qu'ils ont refusés de prendre votre plainte.
Vous vous gardez précieusement une copie de cette lettre, et l'originale vous l'adresse en lettre recommandée avec accusé de réception à :

Monsieur le Procureur de la République
près le Tribunal de Grande Instance de (ville)
adresse

N'oubliez pas de mentionner vos coordonnées précises avec date de naissance, adresse, téléphone, etc... ainsi que celles de votre frère si vous les connaissez.
Le parquet sera plus à même de déterminer directement quelles suites données à votre plainte (c'est à dire l'infraction à poursuivre) et pourra immédiatement saisir le service de police judiciaire le plus à même à son sens de diligenter l'enquête.

Il faudrait avoir trop de détails pour vous aiguiller sur telle ou telle infraction, et ce ne serait pas agréable pour vous non plus de devoir répéter plusieurs fois vos déboires... vous aurez à le faire assez souvent...

Courage à vous, en espérant avoir répondu un temps soit peu à vos interrogation, sinon, n'hésitez pas à me le faire savoir, et les points de détails que vous aimeriez que je vous renseigne...
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