Article 226-4code pénal jurisprudence

Publié le 12/12/2020 Vu 497 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/12/2020 21:32

Bonjour,

Je suis la fille unique et la subrogée curatrice de mon père, à Paris 1er. Pour ma part je demeure dans le Gard.

J'ai organisé, en concert avec les thérapeutes de mon père, une hospitalisation à domicile avec télé ALARME infirmière, aide ménagère, kinésithérapeute. Mon père a toute sa tête mais s'étant pris d'amitié de son voisin, il lui a donné un double des clés.

Aux mois d'octobre et novembre 2020, je suis venue sur Paris pour recevoir des soins non réalisables vers chez moi (désert médical). Je me suis installée chez mon père et ai d ailleurs rencontré ledit voisin qui donc ne pouvait pas ignorer ma présence. Je précise que celui-ci a le numéro de mon portable.

Un soir, nous avions décidé de faire des frites puis, en attendant que l'huile chauffe, nous sommes allés dans la salle à manger, nous nous sommes mis à discuter de souvenirs anciens, de philosophie, etc, oubliant, c'est vrai, la friteuse. D'un seul coup, le dit voisin a fait irruption dans l'appartement nous disant qu'il y avait le feu. Il s'est dirigé vers la cuisine, je l'ai immédiatement suivie, il y avait peu de flammes mais je néglige pas le danger éventuel mais ce qui va suivre. Le voisin a rempli un récipient d'eau. Comprenant son intention, je lui ai dit à plusieurs reprises et assez fort de ne pas mettre de l'eau sur l'huile, cela faisant un retour de flammes. Vu qu'il ne voulait pas m'écouter, je me suis mise à terre et je me suis protégée mais néanmoins j'ai été brûlée à la main et au visage.

Il s'en ai suivi un échange de texto entre nous deux, ce voisin ayant regagné son domicile.

Mais comme je suis plus méfiante que mon père et commadant de police honoraire, j'ai pris des photos d'une part de la cuisine non noircie ce qui aurait été le cas si comme le dit ce Monsieur que les flammes mesuraient un mètre quand il est arrivé et également des photos, jour après jour, de mon visage.

Qulques jours plus tard, le propriétaire de l'appartement, ami dudit voisin, a envoyé un poseur de détecteur de fumée (photos prises).

Pour moi n'étant pas procédurière, l'histoire s'arrêtait là.

Mais, ce jour, je viens d'apprendre par la curatrice que ce voisin était allé au commissariat pour déposer plainte. Comme il n y a aucune infraction, il a été seulement établi une main courante. Le voisin a pris un avocat aux fins de faire placer mon père disant qu'il était dangereux, ce qui n est pas le cas.

Je m'adresse à vous, malgré mes 6 ans de dt (?) privé car ceux-ci datent des années 80 donc pas vraiment à jour.

J'ai mûrement réfléchi avant de vous écrire mais je ne décolère pas, je veux donc engager une procédure contre ce voisin notamment pour violation de domicile.

J'attends vos conseils quant à cette affaire.

Merci et cordialement. Dernière modification : 12/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

12/12/2020 08:48

Bonjour,

Violation de domicile ? je ne pense pas que ce motif soit retenu par un tribunal. En effet, votre père vivant seul et ayant confié un double de ses clefs à ce voisin, en accourant ainsi, ledit voisin a évité un incendie qui aurait détruit l'appartement et probablement des appartements voisins. Il vous a aussi sauvé la vie ainsi que celle de votre père. Qu'il ne vous ait pas suivi dans votre demande concernant l'eau qu'il a jetée sur l'huile ne sera pas retenu non plus puisque cette action, bien que très dangereuse effectivement, partait d'un désir d'éteindre ce feu de friture. Tout le monde n'a pas suivi de stage incendie, hélas.

Voyez votre avocat et demandez-lui conseils.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.