Non assistance à personne en danger suite à harcèlement au travail

Publié le 08/02/2020 Vu 746 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/02/2020 01:22

Bonjour,

J'ai dénoncé des faits de harcèlement que je subis, ainsi que certains autres collègues, au travail de la part de notre cheffe de service dans un rapport de 6 pages que j'ai transmis à la hiérarchie. Sauf que le rapport doit obligatoirement passer par la cheffe de service. Celle-ci ne l'a toujours pas transmis aux plus hautes autorités selon ma volonté.

J'y dénonçait des faits d'acharnement professionnel et de harcelement entre autres atérerant ma santé psychologique et physique ainsi que celle de mes collègues.

Pouvons-nous parler de harcelement dans la mesure où le rapport n'a pas encore été transmis et ne le sera vraisemblablement pas.

Merci. Dernière modification : 08/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

08/02/2020 06:29

Bonjour,

Solution : vous avez la date où vous avez transmis ce fapport à votre cheffe et la date de réception par votre cheffe dudit rapport. Si oui, dans ce cas, vous en faites une copie que vous adresserez directement à votre direction en précisant que ce rapport a déjà été transmis à votre cheffe le .... et que vous êtes surpris de n'avoir aucune nouvelle de sa part.

Vous signalez que vous transmettez aussi ce rapport aux différents syndicats représentants du Personnel ainsi qu'à l'Inspection du Travail et au Procureur de la République. Je ne doute pas que vous ne receviez très rapidement des nouvelles de votre direction et que votre cheffe, sur demande de la direction, va vous convoquer. Soyez, ce jour là, assisté par un représentant du personnel.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1427 avis

249 € Consulter